La Joux - Vie et Patrimoine

Statuts de l’Association « La Joux, Vie et Patrimoine»

Art 1 – Formation : il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre long: 

La Joux, Vie et Patrimoine  et pour titre court  La Joux VIP.

Art. 2 – Buts : 

-Défendre l’environnement et sensibiliser l’opinion publique à protéger les espaces naturels, faune, flore, biodiversité, ainsi que patrimoine bâti, paysages et sites riverains de la forêt de la Basse-Joux et de la Joux,

-Notre cadre géographique : les communes forestières de la forêt de La Joux et Basse-Joux ou riveraines, le long de l’axe routier RD 471: Les Nans, Mournans-Charbonny, Onglières, Plénisette, Plénise, Esserval-Tartre, Censeau, Cuvier, Doye, Mièges

-Lutter, notamment par des actions en justice, contre toute implantation d’éoliennes industrielles et tout projet d’aménagement susceptible d’avoir un impact négatif sur la qualité et le cadre de vie du secteur,

-Préserver l’identité culturelle de notre paysage et faire prendre conscience de sa rareté et de sa fragilité,

-Ouvrir le dialogue avec les institutions, administrations et communes concernées dans les aménagements locaux, et veiller à ce que les habitants soient informés et écoutés,

Art. 3 – Siège social : le siège social de l’association est fixé au domicile du président :

 3, rue du château d’eau, 39250 PLENISE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. 

Art. 4 – Durée : la durée de l’association est illimitée.

Art. 5 – Membres – Catégories : L’association se compose de membres actifs et/ou bienfaiteurs.

Art. 6 – Conditions d’admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission. 

Art. 7 – Membres – Qualités requises : Les membres actifs participent à la vie de l'association et versent une cotisation annuelle fixée en assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, chaque année. Les membres actifs disposent d’une voix délibérative en Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est supérieur à la cotisation ordinaire fixée par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Ils sont électeurs et éligibles au Conseil d’administration.

Art. 8 – Membres – Radiation : la qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration ou le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, attitude contraire aux objectifs de l’association. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité à se présenter devant le Bureau ou le Conseil d’administration pour fournir ses explications. La décision du Conseil et/ou du Bureau est souveraine et n’a pas besoin d’être justifiée. 

Art. 9 – Gratuité du mandat : les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du président. 

Art. 10 – Ressources : les ressources de l’association comprennent : 

- le produit des droits d’entrée et des cotisations ; 

- les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, communautés de communes et des établissements publics ; 

- du produit de manifestations, des intérêts des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ; 

- Les dons manuels ;

- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. 

Art. 11 – Conseil d’administration – Composition : l’association est dirigée par un Conseil dont le nombre de membres est fixé au minimum de 3 personnes et au maximum de 7 personnes. 

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale ordinaire et sont rééligibles. 

Dés son élection, le Conseil d’administration choisit parmi ses membres à main levée, sauf demande expresse d’au moins un tiers des membres pour voter à bulletins secrets, un Bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans et leur mandat se renouvelle au même rythme que ceux des membres du Conseil d’administration. 

Le président représente et agit au nom de l’association dans ses rapports avec la justice, les médias, l’Administration et tous les autres tiers. Le président dispose de la capacité d’ester en justice au nom de l’association devant toutes les juridictions administratives, civiles et pénales, en première instance, en appel et en cassation et à la Cour Européenne.

Un ou plusieurs porte-paroles pourront être désignés par le Bureau en fonction des besoins spécifiques de représentativité.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Bureau pourront être remplacés en cas de demande écrite de leur part, il sera procédé au remplacement de ce membre démissionnaire sur présentation des membres du Bureau avec ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Art. 12 – Conseil d’administration – Réunions : le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, à la demande d’un tiers au moins de ses membres, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre présent ne peut détenir que deux pouvoirs. 

Les réunions peuvent se tenir sur internet, selon les modalités précisées dans la convocation.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. 

Les comptes rendus doivent être validés par le président avant diffusion aux membres.

Art. 13 – Engagements : aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. 

Art. 14 – Assemblée Générale ordinaire : l’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau, par lettre simple ou par courriel.

Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

L’Assemblée Générale ordinaire se prononce sur : 

- le rapport moral et d’activités ; 

- le rapport financier ; 

- les orientations ; 

- la modification des statuts ;

- le renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration, pour quelque motif que ce soit : démission, expiration du mandat ;

- toute raison nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

L’assemblée statue sans conditions de quorum.

Les résolutions sont prises, à main levée ou à bulletin secret, à la majorité des membres présents ou représentés.

 Chaque membre présent ne peut détenir que deux pouvoirs. Le (la) président(e) dispose d’un nombre illimité de pouvoirs.

Art. 15 – Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, une assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation du président, ou à la demande des ¾ des membres du conseil d’administration, suivant les modalités prévues à l’art. 13. Le quorum nécessaire à la tenue de l’assemblée est de la moitié des membres de l’association, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises, à main levée ou à bulletin secret, à la majorité des membres présents ou représentés. 

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts, sur proposition du bureau, la dissolution de l’association ou tout autre sujet important et urgent concernant le fonctionnement de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir que deux pouvoirs. Le président dispose d’un nombre illimité de pouvoirs.

Art. 16 – Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. 

Art. 17 – Dissolution : la dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’art. 14 des statuts. 

Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret (à la demande du Bureau), la décision étant adoptée  à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’art. 15 du décret du 16 août 1901.