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Le don à La terre en commun ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

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Particulier
Organisme
  • Particulier : Vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du Montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

La propriété collective au service des éco-systèmes sociaux et environnementaux

L'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes offre un nouvel horizon : celui de développer pleinement les initiatives qui ont fleuri dans ce bocage préservé, que nous avons sauvé du bitume.

Cette situation rare est à l'origine de la création du fonds de dotation La terre en commun, pour faire de ce territoire une propriété collective avant de permettre à d'autres de prendre leur envol.

Le gouvernement a annoncé son intention de vendre les terres de la zad.

Pour que la victoire ne soit pas vaine, le fonds de dotation La Terre en Commun se doit, grâce à vous, d'être en capacité de se porter acquéreur:

- pour qu'elles ne retournent pas à l'agriculture intensive
- pour sauvegarder la biodiversité de ce bocage exceptionnel
- pour garantir le maintien des activités collectives nées de la lutte contre le projet d'aéroport
- pour voir fleurir des projets basés sur l'entraide, la mise en commun et le respect de leurs écosystèmes

A la fois opérateur et distributeur, le fonds de dotation permet l'acquisition collective de terres et de bâtis. Il ne comporte aucun système de parts ou d'actions. Les biens acquis sont donc placés en dehors de la spéculation et des perspectives d'enrichissement personnel.

Il permet aussi à ses donateurs-trices de bénéficier de réductions d'impôts à hauteur de 66% des dons.

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Principes fondamentaux

PRENDRE SOIN & DÉFENDRE   -_-   PARTAGER & IMAGINER   -_-   CONSTRUIRE & RÉSISTER   -_-   CULTIVER & INVENTER   -_-   HABITER & LUTTER 
la terre en commun

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Pourquoi un fonds de dotation?

Le long combat contre l'aéroport à permis la constitution d'une véritable communauté de lutte, qui entend continuer à penser ensemble l'avenir du territoire.

Le fonds de dotation La terre en commun est à la fois opérateur et distributeur: il réalise directement sa mission d'intérêt général, c'est à dire acquérir des terres et du bâti, et peut également financer des projets. De plus, il confie selon des formes variées (baux, conventions, etc) l'usage des terres, habitats, forêts et autres à des structures s'organisant collectivement et s'engageant à respecter les objectifs du fonds

Racheter les terres donc, non comme une finalité, mais bien pour permettre qu'elles ne retournent pas à la propriété privée individuelle et restent liées à une vision collective respectueuse de son écosystème.  
                     
Objet du fonds d'après les statuts :

Le fonds de dotation « La terre en commun » a pour vocation de soutenir des projets de développement et de redynamisation des territoires ruraux et péri-urbains des régions de la Bretagne et des Pays de la Loire, et occasionnellement à d’autres endroits du territoire national.
Le fonds vise à la promotion et à l’accompagnement d’initiatives et d’expérimentations en adéquation avec les valeurs de respect de l’environnement, d’utilité sociale et de solidarité, dans le souci de l’intérêt général.
En cela il soutient des projets dans les domaines écologique, éducatif, philanthropique, social, culturel et agricole, et œuvre en particulier pour la protection de la biodiversité, le maintien et la valorisation de l’agriculture paysanne.

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