Soutien aux membres du CHOIX mis en examen pour détention de Pentobarbital.

par Le Choix Citoyens pour une mort choisie

Soutien aux membres du CHOIX mis en examen pour détention de Pentobarbital.

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Le don à Le Choix Citoyens pour une mort choisie ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Le Choix Citoyens pour une mort choisie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.