LE GASTRO'RANDO VENDÉEN

LE GASTRO’ RANDO VENDEEN

Statuts de l’association

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE GASTRO’RANDO VENDEEN


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet toutes les activités liant la nature, le sport, la gastronomie et l’environnement.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 23 Lotissement les Groix – 85450 - MOREILLES

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :

 

-          Membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de l’association ;

-          Membres d'honneur, titre décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont redu des services constatés par l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d’entrée ;

-          Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou verse un don ;

-          Membres actifs ou adhérents, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour être membre, il faut être agrée par le Bureau et avoir payé la cotisation annuelle. La demande d’adhésion est formulée auprès du Président de l’association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale dans le règlement intérieur.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du Président et du secrétaire.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie par l’assemblée générale à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

C’est l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations mentionné dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

- La qualité de membre se perd :

par démission par lettre simple adressée au Président de l’association ;

par décès ;

par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ;

par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou morale à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association n’est affiliée à aucune Fédération.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

 

-          Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

-          Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

-          Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, visés à l’article 5 et à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de MARS.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Le montant de ces cotisations est porté sur le règlement intérieur.

 

L’assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’Administration conformément à la procédure décrite à l’article 13.

La validité s délibérations requiert la présence du quart des membres actifs.

Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent. Le vote par correspondance est interdit.

Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 3 et d’un maximum de 10 membres, élus au scrutin secret, pour une durée de 4 années par l'assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 11 des présents statuts.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins 3 personnes :

Un (e) Président (e) ;

Un (e) Vice-Président (e) ;
Un (e) Secrétaire ;

-          Un (e) Trésorier (e) ;

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou une association ayant un but similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

Fait à MOREILLES, le 24 Janvier 2020

 

 

 

                               Le Président                                                                                                     Le Vice-Président

 

                               Patrice TENTI                                                                                                   Thomas LECLERE