Signez la charte des PTCE

Depuis leur émergence en 2009, un collectif animé par le Labo de l’ESS et composé du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), de Coorace, du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) et du Mouvement pour une Economie Solidaire (MES), œuvre à conceptualiser, renforcer et développer les PTCE. Ce travail collectif et ascendant a abouti en 2014, à la première version d’une charte des PTCE visant à réunir ces coopérations sous des valeurs et objectifs communs ainsi qu’à les valoriser.

A la suite de la publication, en janvier 2021, du diagnostic « Relancer les PTCE » réalisé par le Labo de l’ESS, à la demande du Secrétariat d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, cette charte vient d’être collectivement actualisée avec de nombreux acteurs de la communauté nationale des PTCE. Marquant le ciment d’une culture d’intervention commune, la charte constitue l'épisode 2 « Retour vers le futur » de la Saison 3 : Relance des PTCE, pilotée par le Secrétariat d'Etat à l'économie sociale, solidaire et responsable.

Elle réaffirme la pertinence et la spécificité des PTCE face aux défis actuels de nos sociétés et contribue à refonder la communauté des PTCE, unis dans leur diversité et leur volonté partagée d’agir en faveur d’un développement économique durable et solidaire des territoires français. 

Vous êtes membre d’un PTCE ? Consultez, signez et diffusez cette charte (voir ci-dessous) dans vos réseaux pour faire connaître les PTCE et participer à leur développement.

La nouvelle charte des PTCE  

2021

Préambule

Dynamiques collectives nées de l’engagement d’acteurs en faveur d’un développement économique, solidaire et vertueux, de leur territoire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont aujourd’hui pleinement inscrits dans le paysage des coopérations locales.

Dès 2009, ils ont fait l’objet d’un travail de conceptualisation, partant des expériences concrètes d’une vingtaine d’initiatives et s’appuyant sur un collectif animé par le Labo de l’ESS et composé du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), de Coorace, du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) et du Mouvement pour une Economie Solidaire (MES). Ce processus collectif et ascendant de conceptualisation aboutit en 2010 à une première définition des PTCE et à la constitution d’un groupe de travail spécifique lors des États Généraux de l’ESS.

S’appuyant sur ces travaux, la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 reconnaît les PTCE dans son article 9, les désignant de la façon suivante : « Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens de l'article 1er de la présente loi, qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d'un développement local durable ».

La présente charte s’appuie sur celle co-construite en 2014 et réaffirme la pertinence et la spécificité de ces dynamiques de coopérations face aux défis actuels de nos sociétés. Elle contribue également à refonder la communauté des PTCE, unis dans leur diversité et leur volonté partagée d’agir en faveur d’un développement économique durable et solidaire des territoires français.

Sa signature est ouverte à toute dynamique collective mettant en œuvre les principes ci-dessous. Elle est également ouverte aux réseaux et acteurs publics et privés se reconnaissant dans les valeurs incarnées par les PTCE et inscrites dans cette charte.

Engagements

1.      Les signataires affirment par cette Charte leur ambition d’inscrire les PTCE au premier plan des innovations territoriales. Ils s’appuient sur les acquis communs développés au cours de la décennie 2010, pour proposer des solutions et réponses innovantes aux nombreux défis des prochaines décennies.

2.      Les signataires se retrouvent pleinement dans la définition des PTCE donnée à l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014.

3.      Les signataires défendent une identité des PTCE reposant sur des valeurs fondamentales et des principes d’action partagés :

a)     la coopération et le faire ensemble comme méthode privilégiée de développement économique local soutenable. Les PTCE s’appuient sur des mutualisations de moyens, de compétences et de connaissances pour développer leurs actions dans le cadre d’une gouvernance démocratique s’appuyant sur des principes d’équité et de réciprocité. Ils développent une ingénierie coopérative au service de leur territoire et de ses acteurs ;

b)     un rôle moteur de l’économie sociale et solidaire au sein des pôles, contribuant au décloisonnement des acteurs locaux de l’économie soucieux du développement du territoire. Ces acteurs peuvent être des acteurs économiques hors ESS, des collectivités territoriales de tout niveau, des acteurs de la recherche et de la formation et des habitants, considérés comme des parties prenantes actives de la dynamique ;

c)     la vision d’une économie réelle de proximité, créatrice de valeur, d’utilité sociale et de solidarité, éloignée d’approches spéculatives et hors sol. Les PTCE respectent, mobilisent et valorisent les ressources de leur territoire (humaines, naturelles, matérielles, culturelles et financières) ;

d)     une culture entrepreneuriale, c’est-à-dire un désir d’entreprendre, de faire émerger et développer des projets pionniers en réponse aux besoins de leur territoire et aux enjeux fondamentaux de nos sociétés ;

e)     un esprit d’innovation se traduisant par le souci d’investir dans la recherche et développement sociétale.

4.     Les signataires souhaitent inscrire les PTCE au cœur des transitions en faveur de territoires plus résilients et plus solidaires. Par leurs actions, ils s’engagent à :

a)     concilier développement économique local et transition écologique et sociale à travers le développement d’activités et de projets responsables environnementalement et socialement ;

b)     contribuer à la relocalisation d’activités productives et créatrices d’emplois dans des filières prioritaires correspondant aux besoins des populations ;

c)     contribuer à ce que soient reconnues différentes dimensions de valeur ajoutée sociétale créée sur le territoire et, plus particulièrement, à ce que soit valorisée l’innovation sociale et sociétale, ainsi que l'ingénierie territoriale créée par les PTCE, en coopération avec les établissements de formation et de recherche.

5.      Les signataires constituent une communauté et s’engagent, dans le cadre de leur démarche collective, à :

a)     participer à la connaissance et la reconnaissance des PTCE sur les territoires et à l’échelle nationale et européenne ;

b)     favoriser le transfert de connaissances et de savoir-faire, notamment concernant les pratiques de maturité coopérative, entre PTCE et à destination des projets émergents ;

c)     appuyer la consolidation et la diversification des modèles économiques, de gouvernance et de coopération des PTCE, pouvant notamment s’assoir sur les formes juridiques relevant de l’ESS tels que par exemple les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), en participant à lever les freins à leur émergence et leur développement.

Les signataires de la présente Charte sont, à ce titre, autorisés à utiliser le logo de la communauté des PTCE.