Présentation du projet

Avec le nouveau code pénal mis en oeuvre le 1er mars 1994, la simple nudité a été dépénalisée comme dans de nombreux pays démocratiques (Espagne, Angleterre, Allemagne, Pays Scandinaves, etc.). Après plus de 2000 ans de nudophobie et de somatophobie, notamment liées à notre histoire religieuse et à ses interdits, cette libération du corps humain a été un grand pas vers l'émancipation humaine. 

Malheureusement, de nouvelles forces opposées à cette évolution progressiste des moeurs agissent pour nous reprendre cet acquis, une des nombreuses retombées de Mai 68. On le voit régulièrement dans l'actualité des "faits divers" de la presse quotidienne régionale,  ici c'est une jeune femme qui se fait agresser dans les transports en commun, en raison de sa tenue vestimentaire, et là c'est un jeune sportif qui se fait tabasser dans les vestiaires de sa salle de sport, car il a osé se doucher nu. Ici c'est un naturiste qui passe une belle journée d'été en famille et se retrouve devant les tribunaux, à devoir batailler pour défendre son honneur, et là c'est une manifestation à vélo pour la planète, le climat et la biodiversité qui se voit interdite ! Les modalités de cette manifestation qui existe un peu partout dans le monde, sont en effet "de rouler à vélo, en skate, ou sur une trottinette, aussi nu que l'on ose."La nudité symbolise alors la fragilité du corps humain dans le traffic routier et la fragilité de l'humanité face aux enjeux écologiques. Ici c'est un vigile qui interdit l'accès d'un magasin à une femme, en raison de son décolleté ou de ses leggings et là c'est une mère qui allaite son bébé qui est giflée... 

Sous cette pression de quelques intégristes moralistes de tous poils, même la puissance publique  oublie les beaux principes constitutionnels gravés sur nos édifices publics, et se met à prendre ici des arrêtés anti torses nus, et là des mesures d'interdiction du naturisme (une philosophie humaniste pourtant, respectueuse de chacun et de l'environnement...). 

Même la Cour de cassation participe de cette ambiance particulièrement délétère, en décidant le 26 février 2020 que "l'exhibition de la poitrine d'une femme relève bien du délit d'exhibition sexuelle"... Ce qui constitue tout de même une sacrée réécriture scientifique du corps humain, et n'a pas manqué d'encourager des policiers municipaux, l'été 2020, à faire se rhabiller deux femmes, qui bronzaient tranquillement sur une plage, sans le haut du bikini... 

Mais le 24 novembre dernier, voilà qu'elle décide d'aller encore plus loin... trop loin, sans aucun doute, en décidant de rejeter le pourvoi de Peter Misch, un simple naturiste condamné pour exhibition sexuelle, alors qu'il ne faisait que passer paisiblement une belle journée de juillet sur les rives du Gardon, avec sa compagne et ses deux enfants. Elle considère à présent  que la simple nudité est constitutive du délit d'exhibition sexuelle... Et ce faisant, elle "interprète" la loi exactement dans le sens opposé de ce qu'avait voté le Parlement.  

Eh oui, le nouveau code pénal Badinter, mis en œuvre à partir du 1er mars 1994, avait permis d’abroger l’ex article 330 d’outrage public à la pudeur et l’avait remplacé par cet article 222-32 d’exhibition sexuelle. Et dans le cadre du débat parlementaire, Henri Nallet, Garde des Sceaux - Ministre de la Justice en charge de la réforme pénale, avait synthétisé l’intention du législateur, en garantissant que « seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ». Or, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Peter Misch, dans son arrêt n° 1424 du 24 novembre 2021 en affirmant exactement le contraire… : «  que pour être caractérisé, le délit d’exhibition sexuelle ne suppose ni un comportement sexuel ou obscène, ni la volonté délibérée d’offenser la pudeur d’autrui...». Autrement dit, il suffit que l’on vous aperçoive nu(e). 
 

Cette décision de la Cour de cassation est donc en totale violation avec l'article 111-4  du code pénal, qui lui fait obligation d’avoir une "interprétation stricte" des textes.  Son arrêt constitue non seulement un déni de justice mais c’est aussi une violation de la Constitution et des Droits de l’Homme : petite analyse dans le communiqué de presse du 3 décembre 2021 

Réf. articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; articles 9 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) ; articles 10 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE).

Origine du projet

IL N’Y A PAS DE LIBERTÉ SANS LA PREMIÈRE D’ENTRE TOUTES, CELLE DE POUVOIR DISPOSER DE SON PROPRE CORPS ET DE LE VIVRE EN PAIX.

CE QUI INDUIT LA LIBERTE DE S’HABILLER OU DE VIVRE DÉNUDÉ, partiellement ou intégralement ; d’exposer son corps aux éléments naturels afin de bénéficier des bienfaits que cela procure, sans devoir obéir à quelque injonction que ce soit : de la famille, de la religion ou de l’État… 

 

Pourtant, chaque année, nous LE MOUVEMENT NATURISTE / APNEL, devons accompagner de simples naturistes qui se voient accusés d’exhibition sexuelle, au titre de l’article 222-32 du code pénal, et que le système judiciaire traite en délinquants : comme Peter Misch qui va maintenant devoir aller à la Cour européenne des droits de l’homme pour se défendre et tenter d’avoir gain de cause ; Jean-Lou qui a fait appel de sa condamnation par le tribunal de Bordeaux ; ou Sylvain qui se voit convoqué en première instance au tribunal d’Albertville en janvier prochain.

L'affaire Peter Misch à la Cour européenne des droits de l'homme illustre bien les enjeux

Maintenant que tous les recours en France sont épuisés, Peter a décidé d'aller défendre ses droits et l'intérêt général, à la Cour européenne des droits de l'homme. Mais laissons-le compter les origines de cette histoire. 

"Je vous préviens, c'est toute une histoire, donc un peu longue.

Le ton donné pendant cette "audition libre" à la gendarmerie de Lamastre (Ardèche) est rude, je n'ai pas eu l'impression que le gendarme ait vraiment intégré la notion de présomption d'innocence. À mes demandes de s'en tenir dans ses écrits aux faits et formulations que je lui ai donné, il hausse le ton et dit que c'est lui qui gère l'audition, me fixant pendant des minutes avec un regard figé, sans rien dire. Il me demande aussi les noms de personnes en rien impliquées dans cette affaire, ce que je refuse catégoriquement. De plus il fait suivre la prise des photos, des empreintes digitales et du prélèvement d'ADN de la menace de poursuite pénale en cas d'un refus.

Que m'arrive t-il donc pour avoir droit à un tel traitement ? Voici une histoire qui débute un très beau jour de vacances, fin août dernier, et qui en arrive maintenant au tribunal correctionnel de Nîmes.

Nous étions en famille, c'est-à-dire ma compagne, ses deux enfants âgés de 8 et 15 ans et moi, pour une semaine de vacances dans le Gard, chez des amis de longue date. Je connais la région depuis au moins 30 ans, ses magnifiques coins au bord du Gardon, loin du tourisme de masse, où l'on peut se baigner en toute tranquillité et, si on veut, sans maillot pour profiter entièrement du soleil et de cette liberté. Nous voilà par des chemins de terre après une marche à pied pour accéder à notre petit coin de paradis, pique-niquer et passer ensuite l'après-midi comme des lézards au soleil et comme des poissons dans l'eau. Nous étions seuls, personne en vue, ni à gauche, ni à droite, ni en face. Après le pique-nique une petite sieste au soleil sans maillot, comme je l'ai toujours pratiquée si les circonstances le permettent, c'est-à-dire sans provoquer personne, rien de plus naturel.

Quand ma compagne et moi nous sommes mis à l'eau, puis nageant et s'approchant de l'autre bord de la rivière, nous fumes apostrophés par une femme qui s'était installée entretemps avec un homme sur la rive en face. Nous nous sommes arrêtés pour mieux entendre ses vociférations, toujours immergés jusqu'au ventre. C'était proféré d'une manière très agressive contre le fait que nous n'étions pas habillés selon leur convenance. Nous avons répondu qu'ils n'étaient pas obligés de nous regarder et qu'il suffisait de regarder ailleurs, puis, nous nous sommes retirés vers notre rive pour arrêter cette altercation avant qu'elle ne dégénère. Il faut dire que le Gardon est large de plus de 50 m à cet endroit et il faut forcer le regard pour voir le sujet qui incarne pour certains une zone corporelle tabouisée.
 

Néanmoins, la femme a continué à nous crier après et au bout d'un moment elle est partie pour revenir avec deux hommes, s'est entretenus avec eux, nous montrant du doigt. Entre-temps je me suis remis à l'horizontale pour bouquiner, jusqu'à ce moment où ma compagne m'a indiqué qu'il y avait des gendarmes de l'autre coté s'adressant à nous.Alors là, j'ai été très surpris sur le fait qu'un simple bain sans maillot dans un endroit tranquille et isolé puisse mobiliser les forces de l'ordre à la demande d'une personne dérangée par un corps nu au soleil, éloigné d'au moins de 50 m par une rivière. Les deux gendarmes m'ont demandé de venir, mais ils n'ont pas voulu m'en donner la raison. J'ai donc répondu que je ne viendrais pas s'ils ne me la donnaient pas. J'ai entre temps remis mon maillot de bain. Peu après, équipés d'un canoë, ils ont débarqués de notre côté et m'ont demandé de les accompagner pour un procès verbal. Je l'ai refusé et j'ai avancé que la nudité seule n'est pas un délit répréhensible, il n'y avait aucun geste provocateur ou sexuel dans notre comportement.

Je le savais, car là où j'habite, une mairie avait voulu interdire par arrêté municipal aux femmes de se baigner torse nu. A l'époque il y avait eu une mini-manifestation "rendez-vous torse nu" au plan d'eau municipal et les gendarmes, envoyés par le maire avaient constaté, conformément avec la loi, que cela ne constituait pas un délit et ce malgré l'arrêté municipal. J'ai participé à ce "rendez-vous torse nu" et à cette occasion on s'est informé un peu plus sur l'encadrement de la nudité par la loi. J'ai appris que pour qu'il y ait exhibition, il faut qu'il y ait "acte sexuel normal ou anormal commis sur soi-même ou sur autrui, gestes ou attitudes lascifs ou provocants".
 

Bref, après discussion et après avoir montré la légitimité de mon existence (les papiers) les gendarmes n'ont plus insisté pour que je les accompagne au poste. Avant de partir le "chef" a constaté que j'étais maintenant en maillot et que pour lui l'affaire était réglée. L'autre gendarme m'a fait remarquer que je pouvais me retirer encore un peu plus de la rive si je voulais continuer à me mettre nu et éviter des désagréments avec les personnes en face.

Malgré le fait que j'ai gardé après cette visite mon maillot, la femme en face ainsi que son compagnon ont continué de vociférer contre nous et de nous provoquer. On a réussi à ne pas y faire attention, pour ne pas gâcher encore plus un après-midi de vacances. Le soir, de retour chez nos copains, leur réaction a été d'être à moitié choqué et moitié amusé par cette manifestation de pudibonderie extrême.

Mais quelle surprise quand le substitut du procureur du parquet du tribunal de grande instance m'a convoqué, déjà au lendemain de l'audition à la gendarmerie, pour comparaître devant le tribunal correctionnel à Nîmes le 27 mai à 14h.

J'ai bien accepté le fait que je sois auditionné par la gendarmerie (malgré la manière avec laquelle cette audition a été faite), c'est leur travail si une plainte a été déposée. À la limite, je peux aussi accepter la prise de mes empreintes digitales et d'ADN pour rechercher d'éventuels antécédents dans le domaine des délits sexuels. Mais je ne peux pas nier ma stupéfaction sur la machinerie qui s'est mise en marche pour cette histoire. J'avais pensé que le procureur allait classer l'affaire sans suite, car pour moi ce n'était pas imaginable, que dans ce 21e siècle, en Europe occidentale et de plus, en France (le pays de la liberté déclarée et constitutionnelle), que ce fait banal puisse finir devant le tribunal. 

Mais OUI, c'est possible et il faut maintenant que cela serve à parer toute régression vers un obscurantisme puritain.

Personnellement je ne me suis jamais privé de me baigner sans maillot si les circonstances étaient favorables, c'est-à-dire être éloigné convenablement des regards. Cela n'a jamais été une question de militantisme nudiste, tout simplement un comportement naturel et sans arrière pensée. J'ai essayé de l'expliquer au gendarme lors de l'audition, mais pour lui ce n'était que l'occasion de supposer qu'il était pour moi normal de me balader nu en ville.

Jamais jusqu'à maintenant j'ai eu le moindre problème avec mes "bains nu" et je pense encore aujourd'hui que c'est une simple question de bon sens et de tolérance. Mon beau-fils de 8 ans m'a dit, quand je l'ai informé de cette plainte, que la police va avoir beaucoup de travail s'il faut s'occuper de tous ceux qui se baignent nus sur la plage des Stes Marie de la mer où l'on a passé plusieurs fois nos vacances.

Il m'a fallu encaisser cette avanie. Dans un premier temps, je me suis senti attaqué en tant qu'individu, puis il m'a été donné le bon tuyau de m'adresser à l'association APNEL (à laquelle j'ai adhéré depuis!). J'ai alors compris qu'il faut se battre pour que les acquis concernant la liberté, aussi à titre individuel, ne reculent pas. Je sais qu'il n'y a jamais d'acquis définitifs, il faut les défendre à titre individuel comme collectivement. En cela je suis déterminé.  Et c'est pourquoi j'ai décidé d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme."

QUE NOUS DISENT LES 3 COURS ? 

- "Il est prévenu d'avoir exhibé sa nudité et de ce fait ses parties génitales... Il a donc méprisé la pudeur publique" - TC de Nîmes - délibéré du 17/06/2019 

- Les gendarmes constataient qu'un homme nu se tenait sur la berge opposée, assis sur une serviette, face à ces personnes et son conjoint. Ils joignaient deux photographies prisent pas leur soin, l'une sur laquelle apparaissait l'intéressé, nu, assis, les genoux repliés et les jambes écartées, accompagnée de la légende "vue de M. Peter Misch, nu les jambes écartées laissant voir son sexe à tous les passants"...- Cour d'appel de Nîmes 11/02/2021

- "Il résulte que M. Peter Misch s'est assis, nu, sur la berge, face à celle où se trouvaient les témoins, adoptant une position permettant de voir son sexe."... "Les juges ajoutent que la distance les séparant n'était pas suffisante pour que les témoins puissent échapper à la vision du sexe nu du prévenu..."  - Cour de cass. 24 nov 2021

Or, cette description ne correspond pas à la réalité comme chacun peut le voir ci-dessous. De plus, "ces photos prises pourtant au zoom, ne permettent absolument pas de distinguer les détails de son anatomie, pas même de savoir s'il à un maillot de bain ou pas", comme l'a fait remarquer Maître Agathe Delescluse lors du premier procès... 

Pourtant, chaque année aussi, nous constatons que des arrêtés municipaux d’interdiction du torse nu en ville, sont pris en toute illégalité. Il existe même des arrêtés de portée générale et absolue… d’interdiction du naturisme, comme à Hendaye, contre lequel nous, LE MOUVEMENT NATURISTE / APNEL, avons déposé un recours pour excès de pouvoir et une question prioritaire de constitutionnalité. Des magistrats osent même nous dire « qu’il y a des endroits pour ça ! ». Oui, en effet, de très rares lieux publics et, pour l’essentiel, des espaces privés d’accès payant… Où est la liberté là-dedans ? Et n’est-ce pas la définition même de la discrimination / ségrégation, que d’imposer une mise à l’écart de la société, hors de vue, pour les adeptes d’une philosophie, d’une religion, ou d'une couleur de peau ?
 

Cette année encore, 3 World Naked Bike Ride (WNBR) ont été interdites par les préfectures de Paris, Bordeaux et Le Mans, au motif qu’elles « auraient identifié un risque de trouble à l’ordre public en lien avec l’article 222-32 d’exhibition sexuelle ». Celle de Metz n’a même pas daigné accuser réception de la déclaration : silence radio ! Pourtant, ces manifestations festives et joyeuses, parfaitement pacifistes et à vocation écologique, existent depuis 2001 dans plus de 200 villes et une trentaine de pays dans le monde, sans que cela n’occasionne le moindre trouble à l’ordre public. Pourtant, cette WNBR a pu enfin exister sur le sol français en 2020 et 2021, à Rennes… sans aucun trouble à l’ordre public non plus. Bien au contraire, ces manifestations suscitent, partout où elles ont lieu, enthousiasme et sympathie qui se manifestent par des sourires bienveillants, des applaudissements, des pouces levés, des coups de klaxons amicaux.
 

DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET DE PENSÉE, DÉCOULE AUSSI LA LIBERTÉ D’EXPRESSION. 

Que ce soit en matière artistique, politique, revendicative, ou philosophique, la Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs assez récemment consacré la nudité comme relevant de ce principe tout autant fondamental (arrêt S. Gough Vs Royaume-Uni – 2014).

La puissance publique se montre bien incapable de faire la distinction entre, d’une part ce qui constitue une liberté fondamentale, un art de vivre totalement inoffensif et paisible parfaitement respectueux de l’être humain et de l’environnement, et d’autre-part ce qui constitue de véritables actes d’agression sexuelle (titre du chapitre dans lequel se trouve l’article 222-32, avec le 222-33 sur le harcèlement sexuel). La France va-t-elle poursuivre dans cette voie d’une somatophobie / nudophobie d’État comme le laisse penser le dernier arrêt n° 1424 de la Cour de cassation, dans l’affaire de notre ami Peter Misch ? Bref, la France démontre ainsi au monde entier son archaïsme en la matière, l’expression d’une incroyable intolérance contraire à ses valeurs fondamentales et tout ceci dans la plus grande indifférence générale… depuis près de 30 ans ! 

SOMMES-NOUS TOUJOURS DANS UN ÉTAT DE DROIT ? La réponse est clairement non, quand le système judiciaire ignore les lois édictées par le Parlement, qu'il feint d'ignorer les droits fondamentaux et les jurisprudences européennes, le principe de séparation des pouvoirs est bafoué ! 

MAIS QUE SE PASSE-T-IL EN FRANCE ALORS  ? Pour quelles raisons cette minorité, très active, de nos concitoyens se met-elle à vouloir à nouveau détester le corps humain, à le criminaliser et surtout, à vouloir imposer sa démarche liberticide à toute la société ? 

C’est par notre corps et nos sens que nous vivons et appréhendons le monde.  Rien dans le corps n’est en soi honteux, offensant ou agressif et rien ne justifie sa criminalisation.La nudité est juste un état naturel de l’être. La perversité n’existe que dans l’intention que l’on prête à cette nudité, dans le regard qu’on lui porte. Alors pourquoi donc cette liberté, qui existe dans la plupart des pays démocratiques (Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Pays Scandinaves, Nouvelle-Zélande, Croatie, etc.) serait-elle toujours un délit en France, pays des Lumières et des Libertés ?

Aussi, il est bon de rappeler quelques citations importantes sur cet enjeu de la nudité humaine, afin de guider notre choix sur le type de société dans laquelle nous voulons à présent vivre :
 

• « Il n’y a que les peuples barbares pour croire que la vue d’un homme nu est un spectacle honteux et affreux » - Platon
• "Être libre, c'est vivre nu et sans honte" – Friedrich Wilhelm Nietzsche
• « Celui qui ne porte sa moralité que comme son meilleur vêtement ferait mieux d’être nu » - Khalil Gibran
• « Libérer le corps du vêtement, c'est libérer l'esprit du mensonge... » - Gérard de Lacaze Duthiers
• « La nudité c’est la vérité, c’est la beauté, c’est l’art » - Isadora Duncan
• « La nudité n'est pas impudique ! » - Karol Józef Wojtyla (le Pape Jean-Paul II)
• « Être nu n’est pas inconvenant » - Mahomet

C'EST POURQUOI LE MOUVEMENT NATURISTE SE BAT POUR GARANTIR LA CULTURE DU CORPS LIBRE À LAQUELLE BEAUCOUP DE CITOYENS ASPIRENT. 

UNE PÉTITION A ÉTÉ MISE EN LIGNE POUR :

1- L’ENVOI À TOUT LE SYSTÈME JUDICIAIRE D’UNE CIRCULAIRE IDENTIQUE À CELLE DES BRITANNIQUES SUR LA NUDITÉ PUBLIQUE https://library.college.police.uk/docs/college-of-policing/C849I0118_Public_Nudity_BN_300118v2.pdf

2- UNE LOI VISANT À PROTÉGER LA CULTURE DU CORPS LIBRE
 

• Qui protège la liberté d’être nu contre l'arbitraire et le retour insidieux de l'ordre moral, en restaurant le délit de forfaiture pour l’ensemble de la magistrature et le corps préfectoral ;
• Qui crée une Commission Indépendante de la Magistrature, qui puisse recevoir les Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin de les transmettre, ou pas, au Conseil Constitutionnel ou au Conseil d’État. Car aujourd’hui, le tribunal en charge de l’affaire (le juge du fond) est à la fois juge et parti (et rejette systématiquement nos QPC, quand son intention est de condamner...) ;
• Qui crée le délit de nudophobie, afin d’en protéger les victimes ;
• Qui précise à l’article 222-32 en 1er alinéa, que « l’exhibition sexuelle est un acte ou un comportement de nature sexuelle (coït, fellation, masturbation et tout autre jeu sexuel), ou toute attitude agressive de nature sexuelle, volontairement provocatrice à l’égard d’un tiers. En aucun cas, le simple état de nudité ne peut constituer ce délit, ce qui exclut de sanctionner toute forme de nudité artistique, philosophique ou expression politique, revendicative ou protestatrice » ;
• Qui abroge tous les arrêtés anti torse nu, d’interdiction de la nudité ou du naturisme et qui encadre clairement les possibilités pour les collectivités locales de limiter cette liberté individuelle et collective, dans le respect des principes républicains de LIBERTÉ, d’ÉGALITÉ, de FRATERNITÉ et de LAÏCITÉ.

3- L’ORDRE À TOUS LES PRÉFETS DE RESPECTER LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET D’EXPRESSION, FAISANT DE LA NUDITÉ UN MOYEN DE D'EXPRESSION,  notamment pour les World Naked Bike Ride en particulier la prochaine  WNBR FRANCE 2023
 

À quoi servira l'argent collecté ?
 

La collecte servira à financer nos actions en justice, en lien avec les abus de pouvoir commis au titre de l'article 222-32 du code pénal d'exhibition sexuelle, avec notamment des dépôt de QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité), chaque fois que cela est nécessaire et possible : 

• Pour Peter Misch devant la Cour européenne des droits de l'homme ;
• Pour Jean-Lou, devant la Cour d'appel de Bordeaux ;
• Pour Sylvain, devant le Tribunal correctionnel d'Albertville ;
• Pour la poursuite de notre action contre l'arrêté préfectoral de Paris, d'interdiction de la WNBR PARIS 2019 ;
• Pour le recours en Excès de Pouvoir contre la Ville d'Hendaye et son arrêté d'interdiction du naturisme sur tout le littoral.
• Pour le recours en Cour de Cassation d'Hervé Masson
• Et les référés libertés contre les prochaines interdictions de nos WNBR

LE MOUVEMENT NATURISTE vous remercie toutes et tous pour votre soutien et vos dons. Nous comptons aussi sur chacun d'entre vous pour signer la pétition et la faire circuler dans vos réseaux respectifs.

Vous pouvez aussi rejoindre LE MOUVEMENT NATURISTE ICI 

Afin de défendre les droits fondamentaux de l'être humain quant à la nudité, telle que décrite dans son Manifeste, LE MOUVEMENT NATURISTE s'engagera dans leur défense devant les juridictions compétentes en cas de poursuites illégitimes.

LE MOUVEMENT NATURISTE participera dans la mesure de ses possibilités aux dépenses d'ordre juridique occasionnées par les poursuites éventuelles à l'encontre des pratiquants de la nudité telle que décrite dans le Manifeste LMN.