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Contrairement à ce qui peut se dire autour de vous, notre action n’est pas terminée 

 

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Des travaux sont en cours mais ne signifient pas que le projet d'hôtel restaurant dans un site classé du Nessay sera autorisé.

Nous vous rappelons que dès que nous avons compris lors d’une réunion publique de février 2016 que le maire avait déjà choisi son partenaire alors même qu’il n’y avait eu aucune mise en concurrence, un collectif d’abord puis l’association Le Nessay pour tous a dénoncé cette procédure irrégulière qui aboutissait au choix d’un projet conduisant à la privatisation du site public du Nessay pour y installer un hôtel restaurant.

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Aujourd’hui où en sommes-nous ?

Face à cette situation, l’association a réagi à chaque étape essentielle en déposant des recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes:

1.      un premier recours contre la délibération du CM du 7 mars 2016 plaçant le projet Bazin en numéro 1 suite à une mascarade de procédure et un choix en fonction de soi-disant critères objectifs favorisant manifestement le projet Bazin.

2.     un second recours contre la délibération du 28 juillet 2016 classant le projet Bazin comme « opération d’intérêt général » alors que ce projet d'hôtel de 17 chambres profite essentiellement à un investisseur privé et prive les Briacins de la libre jouissance de l’ensemble du site, prive notamment des milliers d’enfants de découvertes de la mer et de son littoral… Pourquoi et comment un intérêt privé peut il être qualifié d’intérêt général ? uniquement pour permettre la signature d’un bail emphytéotique administratif qui exige ce qualificatif d’intérêt général pour être régulier

3.     un troisième recours contre ce fameux bail signé début octobre 2016 entre la municipalité de St Briac et M.Bazin prévoyant des conditions de location scandaleuses : - loyer dérisoire pour l’ensemble du site : le château, la poterne d’entrée, le bâtiment ouest au dessus de la plage, le bureau du port, loyer correspondant à moins de la moitié du montant estimé par le services des Domaines et pour une durée de 50 ans, - ambiguïté totale sur le parc du Nessay, parc qui soi-disant resterait public mais dont l’aménagement et l’entretien serait assuré par le locataire. Si l'hôtel doit exister qui viendra sur les pelouses ou près de la chapelle pique niquer, randonnée… ? Il va de soi que l'hôtelier ne l'acceptera pas !!

4.     un 4ème recours contre la déclaration préalable de travaux accordée par le maire en date de fin octobre 2016 prévoyant sans le dire explicitement le changement de destination de l’immeuble

Ces recours contentieux ne sont pas suspensifs et ne bloquent donc pas l’avancée des travaux que vous pouvez observer depuis quelques semaines. C’est pourquoi 2 procédures de référés ont été déposées afin de bloquer l’avancée du projet : l’une contre la déclaration préalable de travaux, l’autre contre le bail mais les juges des référés qui ne se prononcent pas sur le fond, ont estimé qu’il n’y avait pas urgence à bloquer ? Pourquoi ? parce que nos adversaires ont l’habileté de masquer le vrai projet de privatisation du site en n’évoquant pas l’objectif final qui est de créer cet hôtel. Comme on le voit dans le journal Ouest France certaine presse se prête volontiers à cette mascarade.

En effet, quelques explications sur la stratégie de nos adversaires :

·         le projet a été conçu de longue date de telle manière que les porteurs de ce projet n’ait pas à déposer de permis de construire et ne soient pas confrontés à la loi Littoral qui interdit tout changement de destination d’un immeuble à fortiori dans un site classé. Le dossier est donc « saucissonné » en plusieurs autorisations : déclaration préalable de travaux (octobre 2016), autorisation de travaux (pour ERP) juillet 2017 et bientôt Permis d’aménager en ce qui concerne le parc du Nessay classé depuis 1931.

·         Le porteur du projet bénéficie du soutien du maire bien sûr mais aussi des administrations de l’Etat qui, sollicitées au coup par coup, semblent se voiler la face.

Nos recours contentieux se poursuivent, les 2 premiers pouvant être jugés sur le fond dans le courant du premier semestre 2018.

Il faut poursuivre notre action : en effet le cumul des 3 décisions (autorisations de travaux extérieurs, puis intérieurs et permis d’aménager le parc) permettra de prouver le changement de destination de ce site et donc sa privatisation au bénéfice d’un seul.

Il faut poursuivre notre action car renoncer aujourd’hui à nos recours qui seront jugés début 2018 pourrait entraîner l’effondrement de l’ensemble de notre argumentaire. Nous sommes aujourd’hui dans la dernière ligne droite sur ce dossier qui nous tient tous à cœur.

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Quelques chiffres pour votre information :

Depuis le début des actions en justice et jusqu’à ce jour l’association a été capable grâce à son dynamisme et surtout grâce à l’implication des adhérents et donateurs de lever des fonds pour assurer ses recours

Plus de 15 000 euros ont été réunis pour engager nos 4 actions contentieuses et les 2 référés ; pour chaque démarche, retenez que nous devons engager environ 3 000 euros de frais.

Vous nous êtes toujours fidèles : fin 2016 nous étions 135 adhérents auxquels il faut ajouter de nombreux sympathisants ou donateurs. En août 2017, 118 adhérents ont réglé leurs cotisations, d’autres vont renouveler leur adhésion.

La plupart ayant, pour l’instant, répondu simplement à l’appel à cotisations ; au delà de la simple cotisation nous vous faisons donc un APPEL au don. Vous pouvez dès maintenant contribuer à notre action en remplissant le formulaire. 

Merci à tous ! 

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