LE RONCIER

Préservation du patrimoine

Le Roncier est un fonds de dotation né en Ariège en 2016 qui vise la facilitation de toutes les initiatives s'inscrivant dans une dynamique de partage et visant à enrayer la désertification des territoires ruraux. A terme, il a vocation à devenir un réseau de lieux collectifs pérennes dans la région

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Qui sommes-nous ?

Le Roncier c'est quoi?

Le Roncier est un fonds de dotation créé en Ariège en 2016. Son objet est la facilitation de toutes les initiatives s'inscrivant dans une dynamique de partage et visant à enrayer la désertification des territoires ruraux. Il a déjà permis l'achat d'une ferme collective à Ventenac, en Ariège, ainsi qu'une autre en 2019 dans le Puy de Dômes. En 2021, les membres du Roncier ont souhaité ouvrir le fonds à d'autres groupes de personnes intéressées par la question de la propriété des lieux collectifs et permettre d'utiliser cet outil pour l'aquisition de lieux en Ariège - et pourquoi pas - un peu plus loin. Ainsi le Roncier a vocation à devenir un (petit) réseau de lieux collectifs pérennes dans la région.

Après quelques mois de discussions, une nouvelle charte a été écrite, accompagnée d'un processus d'accueil de nouveaux collectifs. Cette charte permet de poser les conditions d'intégration du fonds de dotation par un nouveau groupe, qui devra souscrire aux valeurs et au fonctionnement du Roncier. Tout nouveau groupe qui intègre le Roncier en devient automatiquement co-gestionnaire, puisque deux de ses représentant.e.s deviennent membres du Groupe de Gestion du Roncier (GGR).

A l'issue de ce travail, le premier collectif à rejoindre le Roncier est l'association l'Agram de Limbrassac, qui souhaite acquérir une grange à l'abandon en plein milieu du village pour en faire un lieu dédié à l'artisanat, l'entraide et la convivialité. En espérant à terme, accueillir d'autres collectifs et d'autres lieux.

Le fonds de dotation, qu'est-ce donc ?

Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif, créé par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales. Il constitue une affectation irrévocable de biens, qui dispose de la personnalité morale et qui a pour objet exclusif d'assurer ou de faciliter la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général. C'est un outil de collecte de fonds et de mutualisation de biens immobiliers qui peut être à la fois opérateur direct et/ou redistributeur de fonds à un autre organisme (une asso par ex).

Depuis la naissance des fonds de dotation en 2009, de nombreuses assocations ou ONG ont créé le leur (Greenpeace par exemple), ainsi que des collectifs impliqués dans la défense de la propriété collective souhaitant éviter les systèmes de parts ou d'actions (type SCI); par exemple la Terre en commun à Notre-Dame-des-Landes ou la Foncière Antidote

Pour plus d'infos sur les fonds de dotation: https://www.economie.gouv.fr/daj/questions-reponses-fonds-dotation

Les avantages de ce montage

Le montage-type imaginé par le Roncier est d'acheter un lieu et ensuite d'en remettre l'usage (et tous les droits et obligations de propriétaire) au collectif via un bail emphytéotique de 99 ans. Les avantages de ce montage sont de:

  • garantir la pérennité des lieux en diminuant les risques de revente
  • dissocier la propriété et l'usage du lieu et ainsi éviter d'éventuels conflits
  • contribuer à la naissance d'un réseau local de projets collectifs en solidarité financière
  • s'inscrire dans la dynamique du mouvement des "communs"
  • lever des fonds en proposant une réduction sur l'impôt aux donateurs et donatrices de 66%.