Legal Service for Commons - L1

Préservation du patrimoine

Protection juridique et soutien numérique des communs (marques, noms de domaine,...)

qui sommes-nous ?

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Notre mission

La Legal Service for Commons a pour but de rendre le portage de projets possible sans obligatoirement passer par une création de structure, et tout en protégeant au mieux les ressources partagées du projet afin qu’elle puissent le rester sur le long terme.


Le type d’éléments que la LSC peut héberger sont :


  • Des noms de domaine
  • Un hébergement serveur ou application web
  • Un dépôt de marque
  • Un contrat (ex: serveur informatique)


La LSC-L1 c'est aujourd'hui 16 noms de domaine protégés, 31 blogs + 6 outils + 3 wikishébergés, 12 services actifs au service des communs (forum, blog, chat, videos,...)


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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