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Soutien au Collectif de Défense des Travailleur.ses Etranger.es dans l’agriculture (CODETRAS)

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Le contexte

En 2018, on comptait dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône 4219 travailleuses et travailleurs détaché.es. Ils s’additionnent à 2053 contrats saisonniers marocains et tunisiens sous contrat OFII (qui permet la venue sur le territoire français d’étranger.es non communautaires pour des CDD allant jusqu’à 6 mois) constituant sur place une véritable armée de réserve. Dans ce système d’emploi, les agences d'intérim espagnoles fournissent aux exploitant.es agricoles une main-d’œuvre disponible souvent peu revendicative et peu informée sur ses droits. Les agriculteur.trices sont déchargé.es de l'essentiel des démarches administratives, notamment par la suppression du contrat individuel au bénéfice d'une « commande collective » auprès de l'agence. Les coûts pour les entreprises de travail temporaires (ETT) sont aussi moindres : ce sont les cotisations sociales espagnoles qui sont acquittées, moins onéreuses que les cotisations françaises. Par ailleurs, le détachement dilue les responsabilités des donneurs d’ordre qui n’hésitent pas à transgresser le droit du travail.

Le détachement est un cadre d’emploi légal qui provoque une marchandisation de la main-d’œuvre, qui facilite les pratiques frauduleuses et condamne des centaines de milliers d'hommes et de femmes à être corvéables à merci pour nourrir l'agriculture industrielle.

À l'heure de la crise sanitaire du Covid-19, les dirigeant.es politiques français.es se rendent compte qu’une bonne partie des travailleuses et travailleurs.es étranger.ères ne pourront pas venir assurer les récoltes comme illes le faisaient chaque année jusque-là.  À grand renfort de chauvinisme alimentaire et sous le vernis d’un attachement à une agriculture locale, saine et durable, illes reconnaissent la présence indispensable d’une main-d’œuvre agricole étrangère qu’ils veulent pour autant flexibilisée, précarisée et invisibilisée.

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Le CODETRAS

Le CODETRAS est un collectif basé dans les Bouches-du-Rhône. Il regroupe des ouvrier.es agricoles, des paysan.nes, des syndicats, des associations, des militant.es, des collectifs, des chercheur.ses, des journalistes, des juristes… Créé en 2003, le collectif s’est engagé à partir de 2006 dans une bataille juridique pour la reconnaissance comme travailleur.ses permanent.es de plusieurs centaines de saisonnier.es étranger.es sous contrat « OMI » (OFII aujourd’hui). Le CODETRAS cherche à donner force et écho aux actions individuelles et collectives de résistance entreprises par ces ouvrier.es.

Son action se situe au carrefour de plusieurs combats : la défense des droits des travailleur.ses de la terre et, plus spécifiquement, des saisonnier.es migrant.es qui sont les plus vulnérables d’entre eux ; la lutte contre le racisme et  les autres discriminations systématiquement pratiquées contre la main-d’œuvre étrangère ; le soutien aux ouvrier.es victimes de sexisme et de violences de genre ; la remise en cause de l’agriculture industrielle et de son rapport à la terre et à la vie qui nous conduit à une impasse sociétale et environnementale.

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Les actions du collectif

Le CODETRAS, s’est réactivé depuis deux ans autour de la question des discriminations et de l’exploitation des travailleur.ses agricoles « détaché.es », recruté.es par l’intermédiaire d’entreprises prestataires de services établies en Europe, essentiellement implantées en Espagne, mais aussi en Italie et en Roumanie.

Le collectif accompagne dans leurs combats juridique et médiatique plusieurs travailleur.ses en procès contre un vaste système de fraude au détachement mis en place par l’entreprise de travail temporaire LABORAL TERRA et 7 exploitant.es agricoles de PACA.

Après des années de procédures, alors que l’on attendait un signal fort du conseil des prud’hommes d’Arles, ce dernier a perdu l’occasion, le 22 septembre dernier, de statuer sur les dérives du travail détaché dans le monde agricole. Le juge a été beaucoup trop frileux dans son appréhension de l’ensemble du dossier, notamment en laissant de côté les faits de harcèlement, relatés à de maintes reprises par les salarié.es (voir les  communiqués du collectif en suivant ce lien ainsi que l’article : « «Ce n’est pas une victoire, c’est la honte ! »)

Par ailleurs, cet été, plusieurs centaines de travailleur.ses ont été testé.es dans le cadre de la pandémie COVID 19. Mis.es en quarantaine suite à quelques résultats positifs, des centaines de travailleur.ses ont été assigné.es à résidence dans des lieux épouvantables : pas d’approvisionnement en produits frais, accès difficile à l’eau potable, rationnement des denrées alimentaires, promiscuité dans les équipements collectifs (sanitaires, cuisines) et dans les transports...

Le CODETRAS a lancé alors une campagne de collecte de produits frais sur les marchés paysans et de redistribution dans les mas concernés tout le temps du confinement.

Le collectif assure aussi une présence sur le terrain pour soutenir et diffuser les revendications portées par les travailleur.ses saisonnier.es étranger.es et faire converger leurs luttes.  

Ces échanges et rencontres ont abouti à l’organisation courant septembre 2020 d’une journée inter-collectifs au Mas de Granier autour des luttes sur la défense des travailleur.ses étranger.es dans l’agriculture.

Une recension des textes de lois et des règlements encadrant le travail et l’hébergement des saisonniers étrangers est actuellement menée en vue d’une synthèse s’adressant à tou.te.s les travailleur.se.s quel que soit leur statut. Elle sera traduite en espagnol et en arabe.

Soutenir le CODETRAS, c’est soutenir les actions du collectif autant que les travailleur.ses saisonnier.es accompagné.es.

La cagnotte est donc un outil pour le collectif qui permet en partie de payer les frais d’avocat.es car les personnes concernées se retrouvent le plus souvent dans une grande précarité financière et les procédures engagées durent plusieurs années !

Elle permet aussi de soutenir les actions politiques du collectif, l’organisation d’événements de soutien autour des procès ou encore des aides plus ponctuelles pour des travailleur.ses étranger.res rencontré.es sur le terrain.

Pour plus d’informations sur le collectif et ses actions : www.codetras.org

Luttons ensemble CONTRE les discriminations et l’exploitation de la main‐d’œuvre étrangère
Luttons ensemble POUR une égalité de droits entre tou.tes les travailleur.ses agricoles!

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