Aidez-nous à financer le pourvoi en cassation pour préserver le Bois de Janiol !

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Aidez-nous à préserver le Bois de Janiol et les espaces naturels en soutenant la dernière étape de notre combat juridique !

Par arrêt du 11 décembre 2024, et contre toute attente, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté nos requêtes contre le projet de centrale photovoltaïque au sol et le défrichement de plus de 9 ha de bois communaux à Grignan.

Cette décision va à l'encontre des conclusions de la rapporteure publique qui avait recommandé l'annulation complète des trois autorisations administratives accordées à ce projet par la préfecture de la Drôme en mars 2023.

Elle contredit également le sens de l'ordonnance par laquelle la juge des référés du tribunal administrative de Grenoble avait suspendu l'autorisation de défrichement en juin 2023.

Face à ces incohérences, nous avons décidé de déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, avec les associations Amis de la Terre France (AT France), France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA), Frapna Drôme et l'Association de Protection de l'Environnement du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes (APEG).

Pourquoi votre soutien est-il si important ?

La jurisprudence obtenue auprès du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, permettrait de sauvegarder des espaces naturels bien au-delà du seul Bois de Janiol.

Partout en France, des milliers de projets menacent les forêts et les espaces naturels, véritables poumons de la planète et refuges pour la biodiversité.

Il est impératif d'agir maintenant pour stopper cette menace, inciter les porteurs de projets à privilégier des zones à moindre impact écologique afin de préserver les écosystèmes. Une jurisprudence favorable pourrait y contribuer !

Merci du fond du cœur de votre générosité 💚💚💚

Le Groupe Local des Amis de la Terre de la Drôme