Formulaire d'inscription à l'association Les Citoyens Constituants

par Les Citoyens Constituants

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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Adhésion à prix libre à partir de 12€. Vous pouvez donner plus pour nous soutenir.

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Formulaire d'inscription à l'association Les Citoyens Constituants

Les Citoyens Constituants (LCC) est une association loi 1901 ayant pour but de promouvoir une assemblée constituante tirée au sort et la démocratie par le tirage au sort (TaS) comme outil de l’égalité politique entre les citoyens.

Nous incluons dans notre réflexion d’autres propositions pour améliorer la participation politique des citoyens, telles que :

  • le Référendum par Initiative Citoyenne (RIC),
  • l’Initiative Législative Citoyenne (ILC),
  • le non-cumul des mandats ou charges publiques et
  • la révocation des mandats.

L’association a été officiellement enregistrée en préfecture le 21 avril 2014, date anniversaire, n’est pas confessionnelle, ni partisane.

Ses activités s’inscrivent particulièrement dans l’éducation populaire, en l’occurrence développer l’esprit critique des citoyens par l’information, l’organisation d’ateliers constituants, le débat permanent et l’action.

Les membres de l’association s’appliquent à eux même les principes démokratiques qu’ils défendent (voir les Statuts LCC).

Informations fiscalité

Le don à Les Citoyens Constituants ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Les Citoyens Constituants permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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