Adhésion à l'association Les PEP Grand Oise - 2024
by Les PEP Grand Oise
Valid membership from 01 janvier 2024 to 31 décembre 2024Don à caractère social : le donateur bénéficiera d’une réduction de son impôt (et pas seulement d’une réduction de son revenu imposable) de 66 % du montant de son don. Ainsi, pour un don de 100 euros, il lui en coûtera en réalité 33 euros après réduction de son impôt.
En sa qualité d’association d’intérêt général, l’Association « Les PEP Grand Oise » est habilitée à recevoir des dons et à délivrer un reçu fiscal au donateur.
Ce reçu vous sera adressé à réception de votre don. Il vous servira de justificatif pour un éventuel contrôle par les services fiscaux. Il n’a pas à être joint a priori à votre déclaration.
Tax information
The donation to Les PEP Grand Oise is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Les PEP Grand Oise permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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