Adhésion saison 2024-2025 BOURG

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA LICENCE FEDERATION FRANÇAISE DE ROLLER ET SKATEBOARD

1- Contrat d'assurance lié à la licence :

La Fédération Française de Roller et Skateboard attire l’attention de ses licenciés sur l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer.

► Notice relative aux garanties responsabilité civile

► Notice relative aux garanties individuelles et assistance
 

La FFRS attire l’attention de ses licenciés sur les risques inhérents à la pratique des activités sportives, et sur la nécessité d’être correctement assuré contre les conséquences des dommages corporels dont ils pourraient être victimes. Dans ce cadre, la FFRS propose à ses licenciés une couverture Individuelle Accident de base et des OPTIONS complémentaires facultatives dont les détails vont sont présentés dans la notices d’informations relative aux garanties Individuelle et Assistance.

Toute personne physique licenciée auprès de la FFRS est couverte automatiquement au titre de la couverture de base du contrat qui lui est applicable. Vous pouvez renoncer au bénéfice de la garantie de base en cochant la case de la page suivante. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement et aucune indemnité au titre du contrats d’assurance accident corporel en cas d’accident.

Le prix de cette couverture de base, déjà inclus dans le prix de votre licence, est de 0,90 € ttc pour les licences pratiquant, et de 0,45€ ttc pour la licence non pratiquant. Si vous la refusez, vous pouvez vous rapprocher de votre club pour les conditions financières.

Par ailleurs, le licencié pourra également souscrire, depuis son espace personnel « Rolskanet », une option complémentaire 1 ou 2 lui permettant de compléter, s’il le juge nécessaire, la couverture d’assurance Individuelle Accident de base incluse dans la licence.

Ces garanties vous couvrent pendant la pratique des disciplines reconnues par la FFRS.

Nous vous informons également de l'existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.

2- Le Questionnaire de santé ou le Certificat médical

Pour les adhérents pratiquants majeurs :

• En loisir : il faut que l'adhérent remplisse le questionnaire de santé. Une seule réponse positive demande la présentation d’un certificat médical d’absence de non-contre-indication à la pratique sportive. Il convient de remplir le questionnaire de santé (sans le fournir au club) et téléverser l'attestation dans le formulaire. Cela vaut pour une première licence loisir comme pour un renouvellement.
• En compétition : la présentation d’un certificat médical d’absence de non-contre-indication est exigée tous les trois ans. Pour les 2 autres années intermédiaires, il convient de remplir le questionnaire de santé (sans le fournir au club) et téléverser l'attestation dans le formulaire.

► Questionnaire de santé pour les majeurs

► Attestation questionnaire de santé

Pour le adhérents pratiquants mineurs:

Il faut que l'adhérent remplisse le questionnaire de santé avec l'aide de ses parents. Une seule réponse positive demande la présentation d’un certificat médical d’absence de non contre-indication à la pratique sportive.
Il convient de remplir le questionnaire de santé (sans le fournir au club) et téléverser l'attestation dans le formulaire.

► Questionnaire de santé pour les mineurs

► Attestation questionnaire de santé

3- Protection des données personnelles

Pour la souscription à une licence FFFRS, les données renseignées sur ce formulaire sont collectées et traitées informatiquement via un outil de gestion de licences, dans le respect du Règlement UE 216/679 du 27 juillet 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La collecte des données susvisées est indispensable au traitement de la demande de licence, pour l’enregistrement et la gestion des licences dématérialisées et garantir aux licenciés l’accès aux disciplines, l’organisation de la pratique et des compétitions. Les données sont conservées en base active pour la durée de la licence, puis en base intermédiaire pour une durée assortie au délai de prescription Civil et à la prescription pénale pour certaines catégories de licenciés.

► Charte RGPD/CGU Rolskanet

4- Honorabilité

Lorsque j’exerce des fonctions d'éducateur sportif, de juges, d’arbitres et/ou d'exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives (dirigeant d'association) au sens des articles L. 212-1 et L.322-1 du code du sport, je dois opter pour une licence dirigeant, éducateur sportif et/ou officiel de compétition. 

A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la Fédération aux services de l’État afin qu'un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l'articleL.212-9 du code du sport soit effectué.

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