Cotisations 2019

par Les Vendanges Musicales

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Cotisations 2019 - Les Vendanges Musicales

Cotisations 2019

La cotisation annuelle nous permet de couvrir les frais de fonctionnement de base de l'association (courriers, affranchissements, assurance Responsabilité Civile, référencements, ...). Dès lors que vous cotisez, vous êtes couvert par notre assurance Responsabilité Civile pour toutes vos activités au sein de l'association.

Seuls les adhérents à jour de cotisation ont le droit de vote lors des Assemblées Générales et de se présenter comme membre du Conseil d'Administration et du Bureau.

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Informations fiscalité

Le don à Les Vendanges Musicales ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Les Vendanges Musicales permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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