Aidez ces familles à se défendre en Cour d'Appel, au Conseil d'Etat et en CEDH
by Liberté éducation - instruction en famille
Déposée le 25 avril 2023, la requête de la première famille que nous avons accompagnée devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) vient d'être rejetée par la Cour, au motif que toutes les voies de recours n'étaient pas encore épuisées, en particulier un recours au fond (procédure très longue), alors que le Conseil d'Etat avait rejeté la demande de la famille lors d'un référé (procédure urgente).
Le fait que la Cour ait rejeté cette requête signifie aussi en creux qu'une famille ayant épuisé toutes les voies de recours en France a encore ses chances de voir sa situation examinée.
Afin de poursuivre cette démarche devant la CEDH, nous avons besoin de soutenir d'autres familles qui ont perdu en Cour d'Appel ou au Conseil d'Etat, et plusieurs nous demandent de l'aide.
Description of expenditure items
Chaque recours au Conseil d'Etat coûte entre 4900 euros, afin de se donner le plus de chances de succès avec un avocat au Conseil et d'assurer une plaidoirie.
Nous voulons présenter au moins 6 familles en Cour d'Appel, et une autre au Conseil d'Etat avec des conclusions positives du rapporteur public.
Chaque recours en Cour d'Appel coûte 2000 euros.
Nous cherchons donc pour commencer pour financer 1 recours en Cour d'Appel et 1 recours au Conseil d'Etat, soit 6900 euros.
L'intégralité des sommes collectées est utilisée pour la défense des familles avec nos avocats partenaires.
Final beneficiaries of the collection
Nous voulons commencer soutenir financièrement plusieurs familles. Bien au-là de leur situation, c'est toute la cause que nous défendons car les premières familles qui obtiendrait gain de cause en Cour Européenne des Droits de l'Homme feront jurisprudence pour toutes les autres et ce droit inaliénable des parents de choisir l'instruction en famille.
La garantie de liberté d’éducation des enfants est reconnue entre autre par les Déclarations internationales des droits humains, dont l'article 26,3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.
"Nous luttons pour une juste cause - celle de nos enfants - et tôt ou tard, nous finirons par l'emporter !"
Carriers of the project
Notre association Liberté éducation, présidée par un avocat spécialiste du droit public et du droit de l'éducation, œuvre depuis bientôt 3 ans à la défense des familles souhaitant exercer le libre choix d'instruire en famille.
Avec ses avocats, elle a déjà obtenu gain de cause pour plusieurs familles, à Toulouse, à Rennes et dans d'autres académies.
Location of the project
FranceAbout the organization
L’Association a pour objet de promouvoir et défendre la liberté d’éducation, en particulier l’instruction à domicile, sans aucune considération d’origine, de religion ni de ressources des parents. Elle aura un souci particulier pour les jeunes parents, les parents seuls et les personnes défavorisées. Elle pourra aussi engager des actions en justice.
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