Formulaire d'ADHESION

par M.E.R.V.E.I.L.L.E.S. du Monde

Adhésion valable du 01/01/2009 au 31/12/2009

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Notre coordination est une Organisation de la Société Civile (OSC), ayant un caractère humanitaire, qui ne dépend ni d'un État, ni d'une institution internationale ou nationale mais travaille en lien avec tous acteurs institutionnels. Elle décide de manière autonome des actions qu'elle engage. Ses membres sont des volontaires bénévoles, organisés le plus souvent en association, de coopération internationale, de migrants, … mais aussi des entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire (ex : Coopératives, Ateliers de formation, …), des membres de la société civile (consultants, artistes, scientifiques, chercheurs, universitaires, personnalités, économistes, sociologues, anthropologues, historiens, syndicalistes, …

 La coordination entend s’appuyer sur les 17 Objectifs de Développement Durable et leurs 169 Sous-Objectifs dans tous les domaines qu’ils couvrent. La coordination s’organise donc en conséquence.

L’organigramme de la coordination M.E.R.V.E.I.L.L.E.S du monde se décline donc de la façon suivante :

 

1– Un siège social international établi en France, dans le Fougerais, Ille et Vilaine, à Luitré Dompierre, qui pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif.

 

2 – Des représentations régionales (exemple : Ile de France), composés de membres signataires (Associations, structures de l’économie sociale et solidaire, …), d’adhérents, de sympathisants œuvrant dans le même but que l’ensemble de la coordination mais installés de manière autonome. Cette représentation organise des évènements, des ateliers de réflexion, des animations, sur toute la région et plus particulièrement dans les Yvelines où il se trouve. Elle travaille en étroite collaboration avec le siège international comme le feront toutes représentations régionales de la coordination M.E.R.V.E.I.L.L.E.S du monde d’un autre pays avec sa représentation nationale.

 

3 - De membres signataires à travers toute la France en lien avec le siège international directement. Ces membres signataires peuvent se regrouper pour former à leur tour une représentation, soit au niveau régional, soit par Objectif du Développement durable (ex : Représentation national M.E.R.V.E.I.L.L.E.S. du Monde [Santé] – [Climat] – [Education] quelques soit le territoire ou le pays. Ils œuvrent en lien avec un membre signataire dans un des pays où le groupe est implanté ou directement avec le siège international.

 

4 -Dans les autres pays, comme au Togo en ce moment, représentation de la coordination M.E.R.V.E.I.L.L.E.S. du Monde est gérée par une personne dûment mandaté. Elle est composée de structures associatives, de l’économie sociale et solidaire et de membres de la société civile. Elle est gérée par un Conseil d’administration et un bureau exécutif autonome validée par le siège international et utilise le même mode de gouvernance, à savoir tous les membres du CA sont co-président et accepte la responsabilité conjointe de toute action mené par la représentation. Les membres se répartissent les fonctions (trésorerie, secrétariat, commissaire aux comptes, membre de commission, …) et une ou plusieurs ODDs dont il assure la promotion et les actions sur tout le territoire avec l’aide de tous les membres. Ce système permet une fluidité de travail entre les territoires. (1)

 

Chaque membre signataire peut proposer ses services (compétences, expériences, …), participer de façon active aux projets de la coordination, tels que le regroupement du parrainage d’enfants en difficultés, la recherche de volontaire, de bénévoles, de stagiaires, de mécènes, …

 

Pour l’ensemble des membres de la coordination, au même titre que pour les missions nouvelles à se répartir (Article 6 ci-avant) une veille d’appels à projet sera mise en place. Les membres seront alertés par le panel WhatsApp ou par mail, et invités signaler leur intérêt pour cet appel et à fournir les informations complètes, par mails groupés. 

De manière à anticiper les appels à projets et Appels à Manifestations d’Intérêt lancés par des bailleurs de fonds nationaux ou internationaux, chaque membre ayant détecté des besoins à satisfaire, ont l’obligation de les faire connaître aux représentations des territoires ou pays, ou au siège international. Une assistance leur sera proposée pour les rendre lisibles et compréhensibles.

 

Partout dans le monde d’autres représentations pourront être implantées, à partir du moment où un partenaire en émet le souhait et signe la Charte des Acteurs Solidaires (un bulletin d’adhésion ou un avenant aux Statuts de la coordination, après avoir constitué une équipe, voir article 5 des statuts.)  Il pourra faire reconnaitre les statuts de la coordination en tant qu’organisation étrangère, officiellement, déclarée auprès des autorités de sa région ou de son pays et participera ainsi à son agrandissement et à la réalisation des objectifs du développement durable.

 

Chaque représentation ainsi créée, sera gérée de la même manière, conformément aux présents statuts et règlement intérieur.

Informations fiscalité

Le don à M.E.R.V.E.I.L.L.E.S. du Monde ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à M.E.R.V.E.I.L.L.E.S. du Monde permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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