Sauvons une terre agricole, un bois et un chemin

by MA TERRE

Aidez nous à sauver une terre agricole, un bois et un chemin communal tout près du collège de Gratentour

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Pourquoi cet appel aux dons?

Depuis la création de notre association en 2019, notre fonctionnement était très économe car nos actions se limitaient à informer, proposer, organiser des vide-jardins ou des nettoyages citoyens de la commune de Gratentour.
Très vite, il nous paraissait urgent d'agir sur un autre domaine: la préservation des terres, des arbres et du patrimoine communal.
Ces nouvelles actions demandent du temps, de l'énergie mais surtout des compétences juridiques comme pour sauver 15.000 m² de terres agricoles, 5.000 m² d'un bois et un indispensable chemin communal, tout près du collège.

Nous avons donc fait appel à un cabinet d'avocats, recommandé par FNE Midi-Pyrénées, spécialisé dans le droit de l'urbanisme et les recours administratifs.

Ces 2 hectares appartenaient à la commune de Gratentour qui les a vendus, en 2017, au promoteur immobilier SA HLM LES CHALETS pour y construire une centaine de logements.

 

Sur ces 2 hectares, un chemin communal utilisé par des promeneurs, des collégiens, leurs parents, devrait disparaître: cette vente est illégale car un bien public est inaliénable, la commune ne peut pas le céder, sans déclassement et tant que le public en a l'usage, à une personne privée (morale ou physique). (Code général de la propriété des personnes publiques, article L3111-1, L3111-2, L3112-1 à L3112-4)

L'action auprès d'un tribunal administratif demande une grande expérience juridique.

Par l'intermédiaire de notre avocat, nous avons demandé au conseil municipal de Gratentour de retirer, sans délai, la délibération de 2017 qui a permis la vente.
Sans surprise, la commune n'a pas répondu, un refus implicite de notre demande; le 20 mai 2022, nous avons déposé un recours pour que le tribunal contraigne la commune à retirer cette délibération:
si le juge accepte notre demande, le contrat de vente deviendra inexistant, le bien redeviendra communal et le chemin sera sauvé.
  

Cette vente était une erreur car elle allait aussi artificialiser 2 hectares de précieuses terres.

Quel avenir pour ces terres, ce bois et ce chemin?

A la place de l'artificialisation des terres, nous avions pour la commune un projet durable et rentable:

  • Une micro ferme communale, urbaine, en permaculture, comme il s'en crée de plus en plus, pour alimenter les cantines scolaires, vendre la production aux habitants et obtenir des revenus agricoles,
  • Une production d'électricité photovoltaïque,
  • Un espace pédagogique sur la biodiversité avec le bois de 5.000 m²,

En quelques années, la commune rembourse sa dette et peut profiter d'un revenu confortable et régulier.

Malheureusement, les travaux ont déjà débuté sur la partie agricole, des arbres ont été abattus mais rien n'est perdu pour le chemin et l'essentiel du bois.

A quoi servira l'argent collecté ?

La totalité des sommes récoltées permettront de couvrir les frais de justice mais il y a d'autres atteintes à l'environnement: 

  • en face de l'Intermarché, un permis de construire avec de nombreuses irrégularités a été accordé, un collectif de riverain a lui aussi fait un recours contre la commune qui a autorisé la construction,
  • il y a 2 ans, la commune a vendu, pour une bouchée de pain, un petit terrain communal enclavé, à une élue, sans domicile dans la commune et sans en informer les riverains … juste avant les élections municipales: nous avons déposé plainte, l'affaire est en cours d'instruction avec une première décision du juge des libertés et de la détention qui a prononcé, le 14 juin, une saisie immobilière à l'encontre de l'élue,
  • la commune tente de rendre constructible pour l'habitat des zones qu'il serait plus sage de laisser inconstructible.
     

 

 

Votre don par HelloAsso est entièrement sécurisé et peut être anonyme. Vous pouvez aussi donner par chèque ou espèce au siège de notre association, 40 rue du Barry 31150 Gratentour.

Votre don sera toujours précieusement utilisé.

 

Merci de partager abondamment et à très bientôt…

Description of expenditure items

Les sommes récoltés serviront essentiellement à régler les frais de justice.

Final beneficiaries of the collection

Elles permettront de rémunérer le travail remarquable de notre avocate.

Carriers of the project

L'action pour sauver le bois et le chemin a été initiée par l'association Ma Terre.

Location of the project

France

About the organization

L’association Ma Terre dont la devise est « encourageons une vie sobre, saine et optimiste » a pour objet : • de protéger l’environnement et le patrimoine bâti en luttant contre l’artificialisation des sols, la destruction des milieux naturels et des bâtiments viables, sur la commune de Gratentour et les communes voisines. • d’informer les habitants sur les dangers environnementaux et de la consommation.

RNA: W313032009

4 886.42 € collected
Goal : 5 000 € Contribute to the project
54 contributors

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Sauvons une terre agricole, un bois et un chemin

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