Sauvons une terre agricole, un bois et un chemin

par MA TERRE

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Sauvons une terre agricole, un bois et un chemin - MA TERRE

Aidez nous à sauver une terre agricole, un bois et un chemin communal tout près du collège de Gratentour

Pourquoi cet appel aux dons?

Depuis la création de notre association en 2019, notre fonctionnement était très économe car nos actions se limitaient à informer, proposer, organiser des vide-jardins ou des nettoyages citoyens de la commune de Gratentour.
Très vite, il nous paraissait urgent d'agir dans un autre domaine: la préservation des terres, des arbres et du patrimoine communal.
Ces nouvelles actions demandent du temps, de l'énergie mais surtout des compétences juridiques comme pour sauver 15.000 m² de terres agricoles, 5.000 m² d'un bois et un indispensable chemin communal, tout près du collège.

Nous avons donc fait appel à un cabinet d'avocats recommandé par FNE Midi-Pyrénées, spécialisé dans le droit de l'urbanisme et les recours administratifs.

Ces 2 hectares appartenaient à la commune de Gratentour qui les a vendus, en 2017, au promoteur immobilier SA HLM LES CHALETS pour y construire une centaine de logements.

Sur ces 2 hectares, un chemin communal utilisé par des promeneurs, des collégiens, leurs parents, devrait disparaître: cette vente est illégale car un bien public est inaliénable, la commune ne peut pas le céder, sans déclassement et tant que le public en a l'usage, à une personne privée (morale ou physique). (Code général de la propriété des personnes publiques, article L3111-1, L3111-2, L3112-1 à L3112-4)

Pour ce cas particulier de cession d'un bien public, le délai habituel de deux mois pour un recours ne s'applique pas mais l'action auprès du tribunal administratif demande une grande expérience juridique.

Par l'intermédiaire de notre avocat, nous allons demander au conseil municipal de Gratentour de retirer, sans délai, la délibération de 2017 qui a permis la vente, par voie de conséquence, le contrat de vente deviendra inexistant, le bien redeviendra communal et le chemin sera sauvé.

Cette vente était une erreur car elle allait aussi artificialiser 2 hectares de précieuses terres.

Pour ce cas particulier de cession d'un bien public, le délai habituel de deux mois pour un recours ne s'applique pas mais l'action auprès du tribunal administratif demande une grande expérience juridique.

Par l'intermédiaire de notre avocat, nous allons demander au conseil municipal de Gratentour de retirer, sans délai, la délibération de 2017 qui a permis la vente, par voie de conséquence, le contrat de vente deviendra inexistant, le bien redeviendra communal et le chemin sera sauvé.

Cette vente était une erreur car elle allait aussi artificialiser 2 hectares de précieuses terres.

Quel avenir pour ces terres, ce bois et ce chemin?

A la place de l'artificialisation des terres, nous avons pour la commune un projet durable et rentable:

  • Une micro ferme communale, urbaine, en permaculture, comme il s'en crée de plus en plus, pour alimenter les cantines scolaires, vendre la production aux habitants et obtenir des revenus agricoles

  • une production d'électricité photovoltaïque

  • Un espace pédagogique sur la biodiversité avec le bois de 5.000 m²

  • La reconnaissance définitive de ce chemin communal

En quelques années, la commune rembourse sa dette et peut profiter d'un revenu confortable et régulier.

A quoi servira l'argent collecté ?

La totalité des sommes récoltées permettront de couvrir les frais de justice mais nous comptons ne pas en rester là: 

  • en face de l'Intermarché, un permis de construire avec de nombreuses irrégularités a été accordé,
  • il y a 2 ans, la commune a vendu pour une bouchée de pain un petit terrain communal enclavé à une élue sans domicile dans la commune et sans en informer les riverains … juste avant les élections municipales. L'affaire est en cours d'instruction.


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A propos de l'organisme

L’association Ma Terre dont la devise est « encourageons une vie sobre, saine et optimiste » a pour objet : • de protéger l’environnement et le patrimoine bâti en luttant contre l’artificialisation des sols, la destruction des milieux naturels et des bâtiments viables, sur la commune de Gratentour et les communes voisines. • d’informer les habitants sur les dangers environnementaux et de la consommation.

RNA : W313032009

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