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          Pour un nouveau recours juridique contre le Projet Immobilier de la Petite plage de Bourda, à Cayenne.


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Maiouri Nature Guyane sollicite les citoyens soucieux du respect des règles élémentaires d’urbanisme mais aussi du droit d’accéder librement aux plages de Cayenne, de nous soutenir financièrement afin de collecter les fonds nécessaires pour engager à nouveau, un recours au Tribunal Administratif contre la Mairie de Cayenne, concernant une nouvelle autorisation de permis de construire d’une résidence immobilière, sur un lopin de terre, rongée par la mer, dernier espace naturel non urbanisé et seul accès historique et viable (1) des Guyanais, à la petite anse de Bourda (dite anse d’Aromata).
Les délais légaux de recours approchent à grand pas, votre solidarité sera notre force !


Alors que les experts climatiques de l’Agence européenne de l’Environnement viennent de publier les cartes qui illustrent, de façon éloquente, la montée des océans sur le territoire français (jusqu’à 1 mètre en moyenne d'ici la fin du siècle),

…alors que le gouvernement vient d’annoncer sa volonté de délocaliser jusqu’à 50 000 logements littoraux pour cette même raison,

…ici, en Guyane Française, le service urbanisme de la Mairie de Cayenne vient d’accorder pour la seconde fois consécutive, un permis de construire autorisant l’implantation d’un immeuble à moins de 2 mètres du trait de côte indomptable de l’île de Cayenne !


Le rapport de l’Agence Européenne le dit pourtant clairement :

"Il faut changer les plans d'urbanisme, ne plus construire dans les zones impactées par le réchauffement climatique. Aujourd'hui, on ne peut plus dire qu'on ne savait pas »

La Guyane sera-t-elle épargnée de sorte que les plus hautes instances de l’Etat, de la collectivité et certains architectes audacieux, puissent prescrire et autoriser, en 2020, des habitations dont les fondations sont situées à quelques mètres (profondeur/altitude) du niveau de la mer ?

Non, la Guyane ne sera pas épargnée ! Bien au contraire, les scientifiques de l’Institut de Recherche et de Développement (IRD Cayenne) qualifient les littoraux guyanais comme les plus mouvants au monde, du fait de l’influence du fleuve Amazone. Voir cette courte vidéo (5 mn) pour s’en convaincre !



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RAPPEL DES FAITS !

Le littoral de Bourda est un secteur résidentiel chargé d’histoire. De part et d’autre de cette route sans issue, les villas se succèdent le long de la côte et il devient, pour le promeneur, quasi impossible d’apercevoir la mer, du fait des hautes clôtures érigées par les riverains. A l'issue de la voie, on y trouve le "chalet Préfectoral", classé au titre des Monuments historiques depuis le 24 déc. 2013.

Fort heureusement, il existe sur cette route un unique accès où le citoyen peut accéder et observer le littoral. Il s’agit d’un sentier qui serpente en sous-bois de palmiers moucaya et wara, de cocotiers et mombins… Régulièrement, des projets immobiliers ont tenté de s’installer… en vain !


Dès 2010, Maïouri Nature a mis en relation le Conservatoire du Littoral et la propriétaire historique afin d’encourager une cession onéreuse de cette parcelle privée dans le domaine public, dans l’intérêt de tous. D’autant que, par bon sens et ayant essuyé plusieurs refus de permis, la propriétaire y est favorable. Malheureusement, il semble qu’aucune volonté concrète de mutualiser ce site ne soit véritablement mise en œuvre par le Conservatoire du Littoral ou la Mairie. Finalement, vers 2013, un promoteur immobilier, persuadé qu’il trouvera les mots pour convaincre le service urbanisme, acquiert la parcelle.

- Le 14 juillet 2014, un promoteur immobilier dépose un permis de construire pour un immeuble de 2 appartements haut standing au Service Urbanisme de Cayenne.

- Le 22 janvier 2015, soit plus de SIX MOIS plus tard, le Service Urbanisme n'ayant étonnamment pas statué sur ce permis dans les deux mois de délais légaux, le promoteur immobilier bénéficie d’un permis tacite sur le bord de la parcelle BM 263 / 716 en bordure de la petite plage de Bourda.


Le compte à rebours démarre pour sauvegarder le dernier lopin de terre non urbanisé, érodé par la mer, mais néanmoins d'une grande valeur patrimoniale, environnementale et sociétale.

Il s'agit d'épargner de la destruction un paysage remarquable, qui, inévitablement :

- côté mer, deviendra un amoncellement d'enrochements prescrit par le maitre d’œuvre pour protéger l’habitation, excluant toute possibilité de continuité du sentier côtier.

- côté route, moyennant des remblais considérables, deviendra un site clôturé et inaccessible aux usagers de cette plage très appréciée. (1) .

- En 2016, Maiouri Nature Guyane, aidée de deux riverains, engage un recours contre la Mairie de Cayenne pour une première tentative d’implantation de cet immeuble, autorisé de fait par le service urbanisme, via un permis dit « tacite ».


- A la suite de deux années de procédure, face aux avocats de la Mairie et du promoteur, au cours desquelles nous avons dû produire trois mémoires, nous n’avons cessé de dénoncer la violation du Plan de prévention des Risques Mouvement de terrain (PPRmvt) (3), la violation du Plan de prévention des Risques naturels littoraux, les bases mêmes de la loi littorale, l’empiètement extravagant sur le Domaine Publique Maritime (DPM), et surtout l’irresponsabilité des professionnels de l’urbanisme d’autoriser, des logements, sur nos plages si mouvantes et indomptables !

- Le 12 janvier 2017, le Tribunal Administratif nous a donné raison en annulant ce permis de construire, condamnant la Mairie de Cayenne à verser aux plaignants 1200 € de compensation pour frais d’avocat. Ce jugement ne fut suivi d’aucun appel de la défense… ni même du versement de la compensation financière, malgré une requête amiable pour exécution de jugement.

- Le 25 octobre 2019, de nouveau, un permis de construire est accordé, cette fois-ci officiellement (non tacite), par la Mairie de Cayenne, ce qui prouve la pleine responsabilité des instructeurs.


En quelques mots, malgré une condamnation sans appel du TA, le Service Urbanisme de Cayenne a autorisé sur cette parcelle, l’implantation d’une résidence quasi-identique au projet 2015, sinon qu’il a une emprise au sol encore plus vaste que le précédent et semble plus proche du trait de côte délimité par l’Arrêté Préfectoral du 9 avril 2018.

Pour rappel, depuis notre dernier recours, les règles d’urbanisme en matière de Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPR Mvt) n’ont pas changé, ni le Plan de Prévention des Risques naturels littoraux, ni la loi littorale en terme de servitude longitudinale,…

Seul l’empiètement sur la plage (Domaine Public Maritime) destiné à un enrochement, préconisé dans le projet précédent pour protéger cette luxueuse résidence, n’est plus à l’ordre du jour ; il demeure inévitable à terme mais n’apparait sur la demande de permis…


En d’autre terme, un architecte de la place, expérimenté et bien conscient de l’érosion marine, récurrente et dévastatrice, s’accommode sans crainte de préconiser une habitation, à quelques mètres des vagues d’une côte classée « aléas élevé », posée sur une berge basse, rongée et en surplomb ! (voir cliché 2015 vs 2020). La Guyane, personne ne vous croira !

Rajoutons les nouveautés
du millésime 2020 :

1 - Un avis FAVORABLE de Guy Faoucher, chef de Service « Risques, déchets et Mines », de la DEAL Guyane, qui prétexte un « Aléa faible et moyen» en matière de submersion maritime alors que nous constatons sur les documents publics un « Aléa ÉLEVÉ » rendant inconstructible la quasi totalité de la parcelle, mais aussi un PPR mouvement de terrain ROUGE pour lequel ce fonctionnaire qualifié, ne voit rien à redire qu’on y édifie des parkings, rampe d’accès voiture, escalier… grâce à de considérables remblais ; tout ceci étant strictement interdit selon la règlementation d’urbanisme.
Ceci dit, Guy Faoucher, plus connu pour nous rassurer depuis trois ans, sur le sort anodin des 300 millions de tonnes de déchets miniers (arsenic, cyanure, barium...) du projet Montagne d’or, est depuis cet avis favorable, parti en retraite...


2 - un avis FAVORABLE « INEDIT » simple et laconique et pour le moins étonnant du nouvel Architecte des Bâtiments de France (ABF depuis juin 2018) ; inédit car les trois précédents avis d’ABF, par le passé, ont toujours été « défavorables ». Pourtant, en plus des arguments motivés de ses prédécesseurs, l’actuel ABF avait une nouvelle réglementation en main qui a été approuvée 7 jours avant son avis favorable. Il s’agit de la Loi LCAP du 27 sept 2019. La parcelle controversée se trouve désormais en Secteur Z3 de l’AVAP (Aire de Valorisation Architectural et Patrimonial), appelée aussi « Site Patrimonial Remarquable », loi qui n’autorise définitivement aucune construction nouvelle, seulement des extensions de bâtiments existants ! ??

3 - Du côté de l'Antenne Guyane du Conservatoire du Littoral, aucun engagement nouveau !
Pourtant, celui-ci se donne officiellement pour mission « de mener, en partenariat avec les collectivités territoriales, une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral. Pour cela, il acquiert et aménage des terrains en vue de les soustraire à l’urbanisation et de protéger leur richesse écologique et paysagère, tout en les rendant accessibles au public. 

Or, ces dernières années, les investissements sont orientés vers le bagne des Annamites ou la Montagne de Kaw (2) ... secteurs bien loin de nos côtes certes, mais bien moins convoités par les promoteurs immobiliers... !

On aurait pu espérer à minima, de cet organisme d'Etat, qu'il fasse au moins respecter la loi littorale via l'obligation de servitude longitudinale du passage piétons le long du littoral, qui est instauré en outre-mer depuis 2010, ou en acquérant tout ou partie de la maigre parcelle ? ...les occasions de cessions ou de préemption n'ont pourtant pas manqué depuis plus d'une décennie ?

4 - Enfin, finissons sur une note optimiste, le statut AVAP de la parcelle devenant désormais opposable aux tiers, aucun permis de construire ne pourra plus être autorisé sur cette parcelle devenu enfin inconstructible.

Mais d’ici là, Maiouri Nature aidé de deux riverains repartent donc pour une longue procédure judiciaire et nous sollicitons tous les utilisateurs réguliers ou ponctuels de la petite plage de Bourda, tout ceux qui souhaitent la découvrir maintenant ou plus tard, mais aussi tous les citoyens soucieux des règles élémentaires d’urbanisme de nous soutenir financièrement pour nous aider à rassembler les frais de procédures juridiques.


(1) un couloir d’1,50 m est théoriquement accordé sur le plan de masse du projet mais sur le terrain, cet accès est situé à l’aplomb d’une falaise de plus de dix mètres. Si une passerelle serait techniquement déjà audacieuse, elle serait impraticable aux personnes âgées et familles avec enfants mais surtout en terme d’accès-pompiers.

A noter, 250 m en amont, un autre couloir d’1,80 m, guère plus adapté en terme d'accès pompiers, utilisé par les habitués du quartier, ne permet par contre, aucun potentiel de parking et ne devrait pas résister longtemps au flux important des visiteurs du week-end (pêcheurs, familles, promeneurs,…)…sa fermeture serait probablement rendue inévitable, à terme, pour des raisons évidentes de troubles à l’ordre public.

Ci-dessous, cité Massel, un exemple frappant de ce qui peut arriver au second accès de la plage de Bourda quand on préfère privilégier l'intérêt particulier à l'intérêt général ! Il suffit que quelques personnes soulèvent un supposé trouble à l'ordre public.
Un accès à la plage qui disparait ! Allo, le Conservatoire du Littoral... !


(2) En 2014, le Conservatoire du Littoral a acquis le terrain de la Réserve Régionale Trésor pour 250 000€, localisé sur la crête de la Montagne de Kaw, ...à près de 30 km du littoral !!!

(3) Une grande partie de la parcelle est située en Plan de Prévention des Risques "Mouvement de terrain" de type Rouge qui interdit « toute construction ou aménagement nouveau ainsi que le déboisement, le défrichement, l’affouillement et l’exhaussement des sols ». Pour rappel, en 2013, nous avions réussi à stopper un déchargement anarchique et illégal de remblais tout-venant, exécuté du haut de la route de Bourda. Voir ici les photos et notre plainte, à la Mairie de Cayenne, restée sans suite, ... Of Corse !)

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Pour retracer avec détail cette procédure fleuve, en bord de mer...

23 février 2015 : en l'absence de banc de vase, les côtes de Guyane deviennent l'un des littoraux les plus mouvants au monde ! Ici, en arrière plan, les locaux de la DEAL Guyane, dont l'ex-chef de Services "Risques, Déchets et Mines" à délivré un avis favorable pour l'implantation du projet immobilier controversé... avant de quitter la Guyane !

La Presse en Parle :

A Bourda le permis de construire controversé de Didier Magnan :
Une saison en Guyane du 9 mars 2020 :

L'étonnante autorisation de permis de construire accordée à Didier Magnan :
Guyaweb du 9 mars 2020


 Les liens qui libèrent :

- 2010  : Premières actions de Maiouri Nature pour protéger la petite plage de Bourda (dite anse Aromata). A découvrir ici.

- 2014  : Campagne ZAPPP à Bourda  : Zone à Protéger, Partager, Pérenniser...  A découvrir ici.

- FEV 2015 : Cayenne  : Urbanisme contre vent et marées. A découvrir ici.

- 2017 : Décision de justice définitive du Tribunal de Cayenne, annulant le projet immobilier plage de Bourda. A découvrir ici.

- 2018 : Compte-rendu bilan de deux années de procédures judiciaires & remerciements des donateurs. A découvrir ici.

- 2020  : La mairie de Cayenne accorde à nouveau un permis de construire sur un lopin de terre, rongé par les vagues, pour y édifier une résidence grand standing  ! Bientôt à découvrir ici.


Le 8 septembre 2020 :  un premier jugement qui nous est favorable !

Suite à des travaux de géomètres entamés par le promoteur durant la torpeur estivale et la crise sanitaire (août 2020), nous avons  décidés de recourir dans l'urgence à un référé-suspension afin d'éviter une déforestation irréversible mais possible de ce site naturel remarquable.

La justice nous a donné raison quant à nos inquiétudes à ce sujet et quant à l'urgence de suspendre provisoirement le permis accordé par la Mairie, jusqu'au jugement sur le fond.

Cette nouvelle action juridique a généré des frais supplémentaires ; pour ceux qui n'aurait pas encore participé, l'appel à dons pour financer ce recours-citoyens pour protéger le littoral guyanais est toujours actif ici.


Lire le jugement sur ce lien

La Presse en Parle :

Le tribunal administratif suspend le permis de construire accordé à BourdaFrance Guyane du 9 septembre 2020

La justice suspend la construction controversée de Didier Magnan à Bourda
Guyaweb du 8 septembre 2020


Contact Courriel : maiouri.nature@gmail.com




Quand urbanisme & frénésie immobilière mênent au drame !


- La tempête Xynthia emporte des élus devant la justice

- Procès Xynthia : l’engeance immobilière

- Quatre ans de prison ferme pour l’ancien maire

- A La Faute-sur-Mer, « la mémoire du risque d'inondation » s'est perdue

- Procès Xynthia en appel : «une énorme claque» pour les victimes


- Tempête Xynthia du 27 février 2010  : 10 ans après, 600 maisons ont été rasées !

Copyleft Patochard 2015


« Il était une fois l'espèce humaine qui aime avoir de l'eau devant les yeux.
 Il était une fois l'espèce humaine qui aime s'accaparer ce qu'elle voit.
Bref, il était une fois de l'eau sauvage que plus personne ne pourrait regarder,
hormis celles et ceux qui auraient eu les moyens de se payer un point de vue.

C'est alors, il y a trente ans, que naît la belle et simple idée :
achetons sur fonds publics, c'est à dire avec de l'argent qui appartient à tous,
achetons des territoires pour y installer des fenêtres.
Toutes sortes de fenêtres, la plupart du temps invisibles,
mais qui ont cette particularité, de toutes, ouvrir sur la mer. »

Erik Orsenna - in Le Tiers sauvage  Co-edition Conservatoire du Littoral ©2005



Ci-dessus, 2 montages sur l'inconstructibilité de la parcelle selon notre lecture de la loi !

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