Pollution par les pesticides : la SNCF doit répondre de ses actes !

par Manche-Nature

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Pollution par les pesticides : la SNCF doit répondre de ses actes ! - Manche-Nature

Action en justice pour le respect de la réglementation relative aux pesticides par la SNCF lors du désherbage des voies

Présentation du projet

Les faits à l'origine de notre action :

SNCF Réseau, direction territoriale Normandie, a procédé à des opérations d'épandage de désherbants en juin 2016 pour l'entretien des voies ferrées.

A la suite de ces opérations, sur la ligne Caen – Rennes, il a été constaté que la végétation aux abords des voies était totalement grillée parfois sur une hauteur de 4 à 5 mètres.

De plus, sur certains secteurs, des cours d'eau sont présents. Or, l'aspect de la végétation à ces endroits montre que les désherbants ont été pulvérisés à moins de 5 mètres de ces cours d'eau, ce qui est interdit.

Le traitement a également touché les propriétés voisines puisqu'il a été constaté une destruction de la végétation sur ces propriétés.


Ces faits sont susceptibles de constituer plusieurs infractions et notamment :

  • délit d'utilisation d'un produit visé à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime en ne respectant pas les conditions d'utilisation
  • délit de violation des interdictions de destruction et dégradation d'espèces protégées et de leurs habitats, prévu par les articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement
  • contravention de perturbation intentionnelle d'espèces protégées
  • délit de pollution des eaux entraînant des effets nuisibles sur la santé et des dommages à la faune et la flore prévu par l'article L.216-6 du code de l'environnement
  • délit de pollution des eaux susceptibles d’entraîner des dommages à la faune piscicole prévu par l'article L.432-2 du code de l'environnement
  • délit de destruction des frayères prévu par l'article L.423-3 du code de l'environnement

En tant qu'association de protection de la nature et de l'environnement agréée au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement, Manche-Nature se devait d'agir. Nous avons donc dans un premier temps rassemblé les éléments de preuve (photos, témoignages…) afin d’élaborer une plainte qui a été déposé auprès de l'ONEMA. En fonction de la décision du Procureur, il sera nécessaire de saisir le juge d’instruction afin que des poursuites éventuelles soient engagées.

Les suites données à ces infractions :

Suite à ces constats, l'association a adressé à SNCF Réseau une lettre ouverte en date du 15 août 2016. Une réponse a été formulée le 9 septembre 2016, dans laquelle SNCF Réseau confirme avoir effectué un traitement de la voie, par deux produits débroussaillant dont le 2D-P. Le deuxième produit utilisé serait le Lermol Brush (connu aussi sous le nom ICADE), selon la réponse apportée par SNCF Réseau à l’un des riverains impactés.

SNCF Réseau dans son courrier du 9 septembre 2016 reconnaît « que le traitement ayant été réalisé de nuit, les opérateurs ont voulu traiter jusqu'aux limites d'emprises et dans ces conditions de travail compliquées, ont aspergé un peu trop en hauteur sur certains endroits ».

L'association Manche-Nature a demandé la communication des extraits du registre faisant apparaître tous les produits phytosanitaires épandus dans le cadre des traitements effectués sur l'intégralité de la ligne Caen-Rennes au cours de la période allant du 1er janvier au 3 octobre 2016.  Faute de réponse de SNCF Réseau, Manche-Nature a saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Des enjeux environnementaux et de santé publique :

Les pesticides, et notamment ceux qui ont été utilisés par SNCF Réseau pour traiter les voies, ont des effets nuisibles sur l'environnement et la santé. Afin de limiter ces effets, leur utilisation est strictement encadrée et doit se faire dans le respect des prescriptions posées par les lois et règlements et notamment par les fiches techniques des produits.


Voici quelques prescriptions relevées dans les fiches techniques des produits portés à notre connaissance :

  • Éviter toute contamination des eaux souterraines, de surface ou de distribution lors du remplissage, de la pulvérisation ou du rinçage des emballages et équipements de traitement.
  • Ne pas appliquer en situation de transfert direct vers les eaux de surface.
  • Éviter toute formation d'embruns en traitant par temps calme surtout à proximité d'environnements sensibles, plantations, gazons, cultures, points d'eau, végétations spontanées que l'on désire conserver.
  • Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5m par rapport aux points d'eau
  • Attention danger pour les cultures et plantations riveraines. Respecter strictement le mode d'emploi.
  • Ne pas laisser paître le bétail dans les zones traitées pendant une période de 2 à 3 semaines après l'application.

Ainsi SNCF Réseau a porté gravement atteinte à l'environnement et la santé publique en ne respectant pas les prescriptions posées par les lois et règlements pour prévenir les risques lors de l'utilisation de ces produits.

Un retentissement local et national important relayé par la presse :

- Reportage JT France 2 « l’Oeil du 20h) du 28 septembre 2016, reportage disponible au lien suivant à partir de la 29ème minute, http://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/jt-de-20h-du-mercredi-28-septembre-2016_1835473.html

- Article d’Ouest France du 17 août 2016, disponible au lien suivant : http://www.ouest-france.fr/normandie/coutances-50200/lassociation-manche-nature-suspecte-la-sncf-delagage-chimique-4422402

- Article de la Manche-Libre du 17 août 2016, disponible au lien suivant : http://www.lamanchelibre.fr/actualite-191341-normandie-la-sncf-suspectee-elagage-chimique.html#xtor, avec des témoignages dans la rubrique « réactions »

Des témoignages sont également parvenus directement à l’association. 

A quoi servira l'argent collecté ?

Une action en justice a un coût important, notamment un coût salarié puisque le dossier est géré par notre juriste appuyée par deux autres salariés pour le volet secrétariat et communication.

Il faut notamment compter les heures de recherches sur le dossier, de secrétariat ; la rédaction des courriers, de la plainte, du recours ; la représentation à l'audience. 

Nous avons d’ores et déjà rédigé des courriers à SNCF Réseau afin de recueillir des informations sur les produits utilisés.

La plainte auprès de l'ONEMA n'est que la première étape d'une longue procédure qui peut s'étaler dans le temps et demander de réaliser d'autres démarches comme la saisine du juge d’instruction en fonction de la réponse du Procureur.

 Vous avez été nombreux à nous contacter et à apporter vos témoignages indispensables pour engager cette action en justice, poursuivons l'action tous ensemble !

Ce sont les dons et les adhésions qui font vivre Manche-Nature.

Sans vous, nous ne pouvons engager ces actions pour la protection de la nature, nous comptons donc sur votre soutien et votre engagement pour pouvoir mener à bien ce nouveau combat.

Notre équipe

L’association est administrée par un bureau élu lors de l’assemblée générale. Elle comptait l’an dernier près de 300 membres dont 20 associations locales.

Le service administratif est composé principalement par le trésorier et le secrétaire qui sont aidés dans leur tâche par une salariée chargée également de trier les informations et de répondre aux citoyens qui font appel à nous (mail, téléphone).

L’activité naturaliste, portée par des bénévoles passionnés de nature, contribue à l’inventaire de la biodiversité de notre département. Ils travaillent en réseau avec experts au-delà du département de la Manche. Les résultats de leurs travaux sont publiés dans notre revue L’Argiope et dans les Dossiers de Manche-Nature. Ces publications sont connues et fort appréciées dans le monde naturaliste français et européen.

Le service juridique repose sur les compétences d’un bénévole et d’une juriste professionnelle. Le rôle de nos juristes est de défendre les intérêts de la nature en veillant au respect des lois qui la protègent, en intervenant devant les tribunaux quand la situation l’exige, en privilégiant le dialogue lorsque nos interlocuteurs sont sensibles à nos arguments, ce qui arrive de plus en plus souvent, grâce au rapport de force institué par près de 25 ans d’activité contentieuse.
D’autres membres de notre association épaulent le travail de nos juristes en participant aux enquêtes publiques et aux réunions avec nos partenaires et adversaires, en se déplaçant sur le terrain, en recherchant les informations scientifiques, en prenant des contacts, etc.

Pour plus d’informations sur ce dossier :

http://manche-nature.fr/scandaleux-traitement-desherbant-sncf/

http://manche-nature.fr/scandaleux-traitement-desherbant-suite/

Retrouvez toutes les informations de l’association sur http://manche-nature.fr/ et restez informés en vous abonnant à la Newsletter !

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