Création d'un contrepouvoir juridique pour la protection de l'environnement

par Mayotte Nature Environnement

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Création d'un contrepouvoir juridique pour la protection de l'environnement

par Mayotte Nature Environnement

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MNE souhaite se doter d'un service juridique pour offrir un contre-pouvoir afin d'oeuvrer à la protection de l'environnement mahorais.

Le projet d’actions juridiques tant à voir le nombre d’actions de réparation de l’environnement augmenté sur le territoire. De plus, le projet doit tendre à une diminution des infractions liées à la protection de l’environnement. En dernier lieu, le projet permettra aux bénévoles associatifs de se former sur la thématique juridique.

Présentation du projet

Dans le cadre de ce projet, MNE souhaite recruter un juriste. Il aura la charge de créer une stratégie juridique et de la mettre en œuvre pour une bonne application de la réglementation générale de l'environnement sur le territoire de Mayotte. Il sera responsable de la mise en place d’une veille juridique permettant d’être à jour sur les textes de lois, les arrêtés ministériels, préfectoraux et communaux ainsi que sur les jurisprudences nationales et locales. Il participera à l’élaboration de la stratégie juridique et du plaidoyer en lien avec les instances nationales. Ce plaidoyer permettra de porter haut les valeurs de respect de l’environnement. Il participera et/ou animera des formations auprès des structures environnementales et plus particulièrement auprès des associations adhérentes à MNE. En effet, les associations mahoraises ont peu de connaissance sur les éléments juridiques. Afin que ce projet réussisse, il faut une très bonne appropriation de la société civile sur ces questions juridiques pour une véritable émulation de la population sur ces enjeux. L’objectif est de dérouler les différentes atteintes environnementales pouvant être vues sur le territoire ainsi que la démarche à suivre. Les différentes atteintes environnementales pourront être le dépôt d’ordures sauvages, les brûlis, constructions en zone naturelle, etc. Des fiches récapitulatives seront éditées et mises à disposition pour que chacun puisse agir. Enfin, il réalisera de l’ingénierie contentieuse. Dans un premier temps, il faut retrouver le fauteur de trouble puis engager une conciliation avec lui. Une procédure juridique pourra être engagée si une conciliation à l'amiable échoue. De plus, la fédération se portera partie civile dans des procès liés à l'environnement. L’ensemble de cette action se fera en étroite collaboration avec les agents assermentés police de l'environnement du territoire. Les actions juridiques se feront également vis-à-vis du tribunal administratif. En effet, le besoin est essentiel pour aller plus loin dans la protection de l’environnement.

Origine du projet

Mayotte est une île située dans l'océan indien, dans le canal du Mozambique. Sa position géographique ainsi que son climat en font un hot spot de biodiversité. Elle abrite ainsi une véritable richesse en termes de faune et flore. Les enjeux de préservation de cette nature sont nombreux et doivent faire face une forte pression. Le territoire subit de nombreuses atteintes à l’environnement comme des brûlis, des dépôts sauvages de déchets, construction en zone protégées, destruction d’espèces protégées.

La fédération Mayotte Nature Environnement a été créée le 30 juillet 2011, dans le but de montrer la diversité des actions environnementales que pouvaient développer les associations environnementales de Mayotte. La fédération poursuit des enjeux sur la protection de l’environnement : la protection de l’environnement par la gestion de l’eau, de l’air, des zones humides, etc. MNE est agréée protection de la nature depuis 2015, lui permettant ainsi de mener des actions en justices au bénéfice de l’environnement.

L’association appartient au réseau France Nature Environnement (FNE). La fédération nationale lui apporte des conseils juridiques sur les questions environnementales, une veille sur l’actualité environnementale et des publications environnementales.

D’après la stratégie Nationale de la Biodiversité de Mayotte, Mayotte dispose d’un patrimoine naturel d’exception, terrestre comme marin. Si le milieu marin dispose depuis 2010 d’un espace de gestion concerté avec le Parc naturel marin, les milieux terrestres ne sont pas couverts par un réseau d’espaces protégés étendu et régressent continuellement. Les écosystèmes sont primordiaux pour le maintien de la qualité de vie des mahorais car ils jouent un rôle majeur pour la ressource en eau, le maintien de sols fertiles et l’approvisionnement en ressources alimentaires et médicales notamment. Le patrimoine naturel de Mayotte est particulièrement vulnérable en raison de l’insularité du territoire. Les conséquences de la dégradation des écosystèmes et des services rendus auront un coût non négligeable pour la collectivité. L’érosion des sols, la déforestation, la destruction des zones humides, la pollution de l’eau, de l’air et des sols, la destruction et le dérangement des espèces impactent Mayotte à court, moyen et long terme aux niveau social et économique.

 

MNE souhaite développer une action dédiée aux actions juridiques. En effet, Mayotte est victime tous les jours d’incivilité et d’écocide. MNE possède l’agrément protection de la nature lui permettant de se porter civile et de porter plainte lors d’atteinte à l’environnement. Il est temps de mettre en application cette possibilité pour le devenir de Mayotte.

 A Mayotte, le code de l'environnement est régulièrement bafoué. Le service des actions juridiques permettra de recenser ces manquements et d'engager une procédure de réparations. Dans un premier temps, Le fauteur de trouble sera recherché pour entamer une conciliation avec lui. Une procédure juridique pourra être engagée si une conciliation à l'amiable échoue. De plus, la fédération se portera partie civile dans des procès liés à l'environnement.

 Un lien sera fait avec l'offre de formation pour sensibiliser les adhérents à ce sujet.

 Cela doit se faire en étroite collaboration avec les agents assermentés police de l'environnement du territoire. Pour faire face à la crise écologique et contre les atteintes à l'environnement, nous déployons tous les outils de la démocratie, des procédures de concertation aux actions en justice.


A quoi servira l'argent collecté ?

L'argent collecté permettra de recruter un juriste à temps plein, de l'accueillir dans les meilleurs conditions possibles. De plus, nous souhaitons qu'il puisse rejoindre une fois par an la commission juridique de la fédération nationale à Paris pour une meilleure cohésion.

Donner 20 euros

Donner 50 euros

Donner 100 euros

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22/04/2021
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