Adhésion à la mission numérique du Pays Nivernais Morvan

par Mission numérique du Pays Nivernais Morvan

Adhésion valable du 10/08/2020 au 10/08/2021

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Adhésion Professionnel

Ouvre droit à une réduction d'impôt

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Ouvre droit à une réduction d'impôt

12,00 €

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12,00 €

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La Mission numérique du Pays Nivernais Morvan est une association régie par la loi de 1901 et reconnue d’intérêt général.

Chacun a la possibilité d’adhérer à nos statuts. Vous pouvez le faire pour nous soutenir dans notre action en remplissant le formulaire d'adhésion. Vous avez aussi la possibilité de faire un don à notre association.

Informations fiscalité

Le don à Mission numérique du Pays Nivernais Morvan ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Mission numérique du Pays Nivernais Morvan permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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