Marché Médiéval et Jeux de rôles
by Mon Jardin
On 27 août 2022, from 10h to 22hRèglement de participation marchés |
Article I - REGLES D' INSCRIPTIONLes organisateurs se réservent le droit d'accepter ou de refuser une candidature, sans être obligés de donner les motifs de refus éventuels. L'exposant non admis ne pourra se prévaloir du fait qu'il ait été sollicité par les organisateurs de la fête médiévale.
Les organisateurs et le village de Montgeard se réservent le droit de modifier la date, l' heure d'ouverture ou la durée de la fête, son ajournement ou la fermeture anticipée, ainsi que son annulation sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité. La manifestation est rigoureusement interdite à tout marchand ambulant et à la vente d'animaux vivants par des marchands non agréés ou en infraction avec la législation en vigueur dans l'article L214-7 régissant le commerce et le transports des animaux vivants.
Article II - INSCRIPTIONSLes candidatures ne seront examinées qu'après réception de la demande de participation, accompagnée :
Article III - EMPLACEMENTSLes emplacements mis à disposition sont situés au cœur de l'événement. Les organisateurs de la fête médiévale déterminent seuls les emplacements des stands au fur et à mesure de la réception des réservations et se gardent le droit de modifier ces emplacements en fonction de l'importance des demandes. Article IV - IMPLANTATIONLe Marché Médiéval ouvrira le samedi 27 août 2022 à 10h00 et se prolongera jusqu'au soir à 23h. Le samedi, la mise en place aura lieu dès 7 heures. Article V - TARIFSLe prix est fixé à 30€ TTC pour 3 m linéaire x 2 m de profondeur ou 40€ TTC pour 4 m linéaire x 2 m de profondeur , et pour le samedi. Le prix d'emplacement fait office de caution, il sera non remboursé si le stand est validé. Article VII - ENGAGEMENTS DES EXPOSANTS
L'organisateur se réserve le droit d'exclure les exposants qui ne respecteraient pas ces clauses. Article VIII - CONTRÔLE DES EXPOSANTLes exposants devront communiquer leurs papiers d'identité et /ou de commerce ainsi que leur attestation d'assurance à tous les agents chargés d'en assurer la vérification, et au régisseur du droit de place. Article IX - OBLIGATION D’ÉTALAGETous les emplacements devront servir à l'exposition, à l'étalage ou à la vente des marchandises pour lesquels ils ont été attribués. Il est interdit de sous louer ou de partager, même gratuitement, un emplacement. Article X - ENERGIELes exposants désirant disposer d'énergie électrique pour leur besoin strictement personnels devront en faire la demande, lors de leur inscription auprès de l'organisateur. Les demandes devront désigner les équipements envisagés (appareillages : nature, puissance unitaire, nombre ... Les groupes électrogènes sont interdit.
Article XI - ASSURANCESLes exposants doivent contracter une assurance qui couvre leur responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés à quiconque : par lui-même, par les personnes qui le remplacent ou l'assistent, par son personnel ou par le matériel, véhicules ou marchandises dont il est propriétaire ou dont il a la garde. Le village de Montgeard et l'organisateur déclinent toute responsabilité en cas de vols, de détériorations ou de pertes ainsi qu'en cas d'intempéries ou de catastrophe et des conséquences qui en suivraient. Article XII - SECURITEToutes les installations mises en place et utilisées par les exposants devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur. Article XIII - DECHARGEMENT ET RECHARGEMENTLes exposants devront avoir terminé le déchargement et le rechargement des marchandises et matériels, ainsi qu'avoir libéré les lieux conformément aux horaires fixés précédemment. Article XIV - PROPRETE ET HYGIENE DU MARCHELes exposants devront maintenir et laisser leur emplacement personnel en parfait état de propreté. Les exposants devront recueillir et entreposer dans des récipients personnels dès leur déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production tous les déchets, détritus ainsi que tous papiers, frises, débris sacs et emballages légers afin d'éviter leur dispersion. Article XV - POLICE DU MARCHEToutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article XVI - APPLICATION DU REGLEMENTTout exposant sollicitant son inscription sur le marché médiéval accepte sans recours ni restriction ou réserve toutes les clauses et conditions du présent règlement et doit se conformer aux prescriptions de la législation et de la réglementation relative à la tenue des marchés.
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