Adhésions 2019 et/ou Participation Soirée Repas AG du Samedi 6 Avril

par Motocultor Fest Prod

Adhésion valable du 23/05/2019 au 23/05/2020

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Adhésion + Soirée Repas AG Samedi 6 Avril 2019

Uniquement Participation Repas AG Samedi 6 Avril 2018

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Rappel des statuts de l'Association Motocultor Fest Prod: 

Article 5 : Admission et composition

 Pour faire partie de l’association, il faut être une personne « physique ou morale ». L’adhésion implique l’acceptation et le respect des présents statuts et du règlement intérieur de l’Association. L’adhésion résulte de la signature d’un bulletin d’adhésion et du versement d’une cotisation annuelle non remboursable dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Tout nouvel adhérent devra être agrée par le Conseil d’Administration. Le Conseil peut refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. Il s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L’association « MOTOCULTOR FEST PROD » est composée de membres actifs, de membres associés (personne morale), de membres de soutien et de membres bienfaiteurs.

Membres actifs : Toute personne physique âgée de 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale et à jour de sa cotisation annuelle. Les membres actifs (musiciens, bénévoles) participent activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet, de ce fait acceptent implicitement les droits et devoirs qui en découlent.

Membres associés, personnes morales : un représentant par association ou organisme (personne morale) dont l’activité est complémentaire et/ou convergente à l’objet et aux activités de l’association « MOTOCULTOR FEST PROD ».

Membres de soutien : toute personne physique âgée de 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale et à jour de sa cotisation annuelle. Les membres de soutien (public) manifestent un intérêt pour la démarche de l’association, de ce fait peuvent participer occasionnellement et librement aux activités de l’association.

Membres bienfaiteurs : qui adhèrent aux présents statuts et font un don à l’association, dont les modalités sont fixées par le bureau.

 

Informations fiscalité

Le don à Motocultor Fest Prod ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Motocultor Fest Prod permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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