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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent formulaire peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé par notre société. Le responsable du traitement est la société HelloAsso (immatriculé sous le n° 510 918 683 RCS Bordeaux), 87 Quai de Queyries Espace Darwin – 33100 Bordeaux.

Vos données personnelles ainsi collectées le sont aux fins de mise en œuvre et de réalisation des prestations que nous proposons sur notre Plateforme en vue notamment de créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à la Plateforme HelloAsso et aux services accessibles en ligne, réaliser de l'animation commerciale, des études statistiques et respecter nos obligations légales et réglementaires.

Ces données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Pour plus d’information sur notre politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Charte à l’adresse suivante : https://www.helloasso.com/confidentialite.

Les données personnelles ainsi recueillies peuvent donner lieu à l’exercice de droits notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition. Vous disposez également du droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication, après votre décès, de vos données. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Didier Colin
87 Quai des Queyries
33100 Bordeaux

Vous pouvez également le cas échéant introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier au 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07, ou en ligne sur l'adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

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HelloAsso est une entreprise sociale et solidaire, qui fournit gratuitement ses technologies de paiement à l’organisme #Mouton Noir ACPASM. Une contribution au fonctionnement de HelloAsso, modifiable et facultative, vous sera proposée avant la validation de votre paiement.

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#MoutonNoir.ACPASM

Préambule : le thème de l’association étant la prévention des abus sexuels sur mineurs, nous nous devons d’avoir un comportement irréprochable lors des animations en milieu éducatif et pendant les manifestations publiques. Certains trouveront l’organisation de l’association légèrement militaire, et ils n’ont pas tort. Afin d’atteindre les objectifs les fondateurs attache énormément d’importance à la discipline. Comme le disait Martin Luther King, « ceux qui veulent la paix doivent apprendre à s’organiser aussi efficacement que ceux qui aiment la guerre ». L’association se trouve être en guerre contre la corruption de mineurs.

Article 1 : Code de déontologie

Chaque futur adhérent doit prendre connaissance des règles déontologique de l’association avant de s’engager. Ces dernières sont faites pour assurer une cohésion idéologique entre les ambassadeurs et les fondateurs.

Article 2 : Code de conduite

Les ambassadeurs de l’association «#MoutonNoir.ACPASM» participant au nom de cette dernière à une action ou à un évènement public organisé ou non par elle-même, représentent «#MoutonNoir.ACPASM» par leurs comportements et leurs propos.

En tant que membre de «#MoutonNoir.ACPASM», certaines règles sont indispensables à la bonne physionomie et au bon déroulement des projets de l’association. Ces mesures sont développées dans le code de déontologie de l’association.

1. Le respect de la laïcité, de la république Française et de ses employés.

2. La transparence des fondateurs, ambassadeur locaux et ambassadeur actifs

3. Le respect des sensibilités de chacun des ambassadeurs et des personnes rencontrées

4. Le respect de la confidentialité.

5. Diriger vers les services compétents

6. Ne jamais être seul

7. Détermination, détachement et objectivité

Article 3 : Compétences et responsabilités des différentes catégories de membres

Ambassadeur actif

Les ambassadeurs actifs sont les membres actifs. Ils sont des personnes physiques adhérentes de l’association.

Les ambassadeurs actifs sont des personnes qui soutiennent, sans réserve, les valeurs de l’association tout en offrant de leurs temps dans les projets de cette dernière.

Les conséquences pouvant être irrémissible pour le public concerné et leurs familles, il convient -même dans l’urgence- de ne jamais prendre d’initiatives conséquentes sans

avoir préalablement consulté les fondateurs ou, à défaut, les ambassadeurs locaux (sauf cas d’assistance à personne en danger).

De mêmes toutes les démarches d’un ambassadeur actif doivent être préalablement validée par les ambassadeurs locaux de l’antenne à laquelle il est rattaché. Il est interdit d’effectuer des actions seul afin de garantir la sécurité de chacun des ambassadeurs de l’association.

Sauf autorisation explicite, ponctuelle et écrite des fondateurs les ambassadeurs actifs ne sont pas autorisés à s’exprimer publiquement ou dans les médias au nom de l’association « #MoutonNoir.ACPASM ».

Ambassadeur sympathisant

Les ambassadeurs sympathisants sont les membres sympathisants. Elles sont uniquement des personnes physiques adhérentes de l’association.

Les membres sympathisants ne peuvent en aucun cas être représentés dans les instances dirigeantes de l’association.

Les ambassadeurs sympathisants peuvent:

 Transmettre les informations diffusées par l’association,  soutenir et participer à des animations/événements organisés par l’association,  effectuer des dons financiers et/ou matériels (Fly, stickers, matériel utile aux animations, etc....)  Proposer de mettre leurs compétences au service de l’association (conseils, expertises, savoir-faire, etc…)

Les ambassadeurs sympathisants ne sont pas autorisés à s’exprimer publiquement ou dans les médias au nom de l’association « #MoutonNoir/ACPASM » sans accord préalable des fondateurs.

Informations fiscalité

Le don à #Mouton Noir ACPASM ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à #Mouton Noir ACPASM permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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par #Mouton Noir ACPASM

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