Ventes tee-shirts et bracelets Mouvement Nystagmus
par Mouvement Nystagmus
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Informations fiscalité
Le don à Mouvement Nystagmus ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particulier
Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Organisme / Entreprise
Entreprise : L’ensemble des versements à Mouvement Nystagmus permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.