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Pour les particuliers


Le prélèvement à la source ne change rien à vos dons.
Les dons réalisés à l’association Loi 1901 à but non lucratif permet de bénéficier d’une réduction fiscale.
La réduction d’impôt est alors égale à 66% des versements effectués dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple pour un don 100€ = 66 € déductible pour vous et 100% efficace pour l’Association.


Pour les entreprises


La réduction de votre impôt est alors égale à 60% du montant de votre don dans la limite de à 0,5% de votre Chiffre d’Affaires réalisé au titre de l’exercice, au-delà, l’excédent de versement peut-être reporté sur les 5 exercices suivants.

Exemple : Hypothèse de l’entreprise : 600 000€ de CA
Calcul de la limite : 600 000 x 0,5% = 3 000€
La réduction fiscale de 60% pour l’année N est donc limitée à un don de 3 000€

Cas 1 : l’entreprise fait un don de 3 000€. Elle peut donc déclarer l’intégralité de son don sur l’année N et bénéficier d’une réduction fiscale de 60%. Elle obtient donc 1 800€ de réduction fiscale.

Cas 2 : l’entreprise fait un don supérieur à 3 000€ (c’est-à-dire supérieur à 0,5% de son CA) sur l’année N. Si l’entreprise donne 4 500€ : Elle déclare 3 000€ sur l’année N (et bénéficie d’une réduction de 1 800€) et déclarera les 1 500€ de don restants sur l’exercice suivant N+1 et bénéficiera d’une réduction fiscale de 900€ (1 500 x 60%).