LE DROIT AU SERVICE DE LA JUSTICE CLIMATIQUE : Jurisprudences et mobilisations

par Notre Affaire à tous

Le 03 novembre 2017 de 09:00 à 17:30

LE DROIT AU SERVICE DE LA JUSTICE CLIMATIQUE : Jurisprudences et mobilisations

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Le 03 novembre 2017 de 09:00 à 17:30

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LE DROIT AU SERVICE DE LA JUSTICE CLIMATIQUE :  Jurisprudences et mobilisations - Notre Affaire à tous

Rejoignez le mouvement mondial pour la justice climatique ! Avec de nombreux recours climat de par le monde

Le changement climatique menace dès à présent et plus que jamais la survie de l'humanité et de l'ensemble des écosystèmes. Pourtant, les États et les humains peinent à modifier leurs comportements afin de tenir compte de cette donnée fondamentale. Sans attendre les décisions de la diplomatie internationale ni l'action des différents gouvernements, nous avons chacun entrepris une initiative audacieuse : porter devant les tribunaux nationaux les questions de responsabilité liées à la justice climatique et à la prise en compte des limites planétaires. Ce mouvement est profond : il porte non seulement les germes de véritables avancées doctrinales en matière environnementale, mais également une révolution dans laquelle les citoyen-nes se saisissent des tribunaux pour préserver leurs droits fondamentaux et notre planète. Voilà pourquoi nous sommes heureux de vous inviter à ce colloque, qui réunira notamment :


9 h 00  Introduction par Marie Toussaint, Notre affaire à tous, Emmanuel Poilane, Fondation France Libertés et Christel Cournil, Université Paris 13

9h15 : Mireille Delmas-Marty, Professeure de droit honoraire au Collège de France


1 TABLE-RONDE : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU RECOURS

9H30 - 11H30


Chaque recours national pour la justice climatique est unique, car si toutes les initiatives ont pour but de préserver le droit à un environnement sain et de faire reconnaître la responsabilité de l'État, les pays ont leur ordre juridique propre. Cette table-ronde se donne ainsi pour objectif de comparer les fondements juridiques invoqués par les divers requérants afin d'en faire émerger les points communs et différences, et de réfléchir aux contours d'un « droit climatique » international et national.

Participants : Yann Aguila, Avocat à la Cour, Bredin Prat. Conseiller d'État, Président de la Commission environnement du Club des juristes ; Raphaël Mahaïm – Avocat pour Les Aînées pour le climat (Suisse) ; Amy Rose -- Client's Earth (Grande-Bretagne) ; Dennis Van Berkel - Urgenda (Pays-Bas) ; Dinesh Chandra Pandey (Wildlife Trust of India) ; Elizabeth Brown -- Our children's trust (Etats-Unis) ; Anaïs de Wolf -- Klimaatzaak (Belgique) ; Gerry Liston -- Glan Law, sur l'affaire Petits portugais VS Europe

Modérateur: Emma Petrinko (Notre affaire à tous)


2 TABLE-RONDE : PREUVE ET CAUSALITÉ DU RECOURS

11h30 - 13H


La science n'est pas une donnée exacte, et ce sont les incertitudes qui y sont liées que les juges et les juristes questionnent. En matière d’environnement les controverses scientifiques s’invitent fréquemment dans les tribunaux : de l'application du principe de précaution aux connaissances exactes du dérèglement climatique, cette table ronde posera la question de la manière dont les juges peuvent se saisir de la science au service de l'intérêt général.

Participants : Maître Christian Huglo (Avocat), Mathilde Vervynck (doctorante), Maître François Lafforgue (avocat), Fanny Giansetto (docteure en droit), Koffi Dogbevi (énarque du Togo et chercheur à l'université du Wisconsin)

Modérateur : Grégoire Lunven et Marie-Cécile de Bellis (Notre affaire à tous)


3 TABLE-RONDE : TOUR D'HORIZON DE DIFFÉRENTES APPROCHES DE LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE

14H30 - 15H45


Modérateur : Léandro Varison (Fondation France Libertés)

Participant-es : Mathilde Hautereau-Boutonnet, (Professeure de droit, Université Jean Moulin, Lyon 3), sur les formes des procès environnementaux ; Christel Cournil (Maitre de conférences de droit public, Université Paris 13), sur l'approche de la justice climatique par les droits humains ; Émilie Gaillard (Maitre de conférences de droit privé, Université de Caen) sur le droit des générations futures ;Valérie Cabanes, (Juriste, End Ecocide on earth) sur les droits de la nature et les écocides.



4 TABLE-RONDE : LES MOBILISATIONS CITOYENNES POUR LE CLIMAT ET L'ENVIRONNEMENT

16h - 17h30


Partout à travers le monde, les mouvements et personnalités qui se sont saisis de la justice climatique et environnementale ont adopté des stratégies diverses mais toujours audacieuses pour faire valoir leurs démarches. Protection des plus jeunes ou des aînées, associations, avocats ou entreprises, individus ou collectif... Cette quatrième table-ronde a vocation à valoriser les différents modes d'action des militant-es de la justice climatique.

Participant-es : Anne Mahrer - Les Aînées pour la protection du climat (Suisse) ; Amy Rose – Client's Earth (Grande-Bretagne) ; Ridhima et Dinesh Chandra Pandey – Wildlife Trust of India (Inde) ; Dennis Van Berkel – Urgenda (Pays-Bas) ; Elizabeth Brown – Our children's trust (Etats-Unis) ; Anaïs de Wolf – Klimaatzaak (Belgique) ; Gerry Liston -- Glan Law (affaire Petits portugais VS Europe)

Modérateurs : Antonin Laurent et Sandy Cassan-Barnel (Notre affaire à tous)


Vers une mobilisation européenne, par Pascal Durand, eurodéputé


17h30 : Conclusion

Université Paris 13 - Auditorium de la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord



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