Depuis le 30 septembre 2022 soit plus d'un an l'Office Français de la Biodiversité (OFB) refuse de nous communiquer les documents que nous lui avons demandé. Le 07 novembre 2022 nous avons du saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui par un avis n°20226849 du 15 décembre 2022, a émis un avis favorable à notre demande de communication des documents sollicités

L’OFB n’a jamais donné suite à la saisine de la CADA et à l’avis rendu. Bien au contraire, relancé en ce sens, ce dernier se bornait, par un courriel du 31 janvier 2023, à indiquer que « le dossier est en cours » 

Puis, par un courriel du 8 mars 2023, l’OFB prétendait ne pas pouvoir satisfaire la demande à ce stade mais promettait, en revanche, une communication « à la rentrée 2023 » 

Cependant, à « la rentrée 2023 », l’OFB ne communiquait toujours pas les documents demandés.

Dans ces conditions, par un courrier recommandé de notre avocat en date du 14 novembre 2023, l’association a mis l’OFB en demeure de les lui communiquer au plus tard le 11 décembre 2023 

L’OFB n’a ni satisfait cette demande, ni même pris la peine de répondre à cette mise en demeure.

Dans ces conditions, l'OBSERVATOIRE DU LOUP n’a d’autre choix que de saisir le Tribunal.

Nous avons besoin de votre soutien pour assurer le financement de cette action en justice. Chaque contribution petite ou grande, à la mesure des moyens de chacun sera la bienvenue

Merci d'avance pour votre soutien