OGEC Notre-Dame - Villefranche s/S

Education et formation

OGEC Notre-Dame / Centre Scolaire Notre-Dame (CSND)

qui sommes-nous ?

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Notre mission

L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de  l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique,  des accords conclus en son sein d’autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.

Conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique : « l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l’employeur des personnels de droit privé ».

L’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.

Il pourra effectuer toutes activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, etc., en lien avec son objet.

L’OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.


Pourquoi faire un don ?
Vous pouvez ainsi participer et vous impliquer dans les actions conduites dans le cadre de nos projets éducatifs en faisant un don.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, affecter ce don à un établissement particulier ( celui que vous avez fréquenté, celui où vos enfants sont scolarisés, etc.).

Faire un don permet d’affecter une partie de son impôt sur le revenu à la cause ou à l’œuvre de son choix.

• Les dons faits à des œuvres ou à des organismes à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans l’année. Cette remise ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable du donateur.
Ainsi, si vous faites un dons de 100 euros, vous bénéficiez d’une réductions d’impôt de 66 euros, donc il ne reste à votre charge que 34 euros.

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