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Ma Dada, la plateforme de demandes d'accès aux documents aministratifs !
Lancée en octobre 2019 par l'association Open Knowledge France, la plateforme Ma Dada permet à toutes et tous d'effectuer des demandes d’accès aux documents administratifs directement en ligne. Elle permet également d'y recevoir les réponses et de suivre ainsi le parcours de chaque demande. De plus, tout document et réponse reçue est publiée par défaut sur Ma Dada, et visible par toutes et tous. Ma Dada joue ainsi le rôle de plateforme de publication de l'information publique obtenue via les demandes citoyennes.
Le site Ma Dada est une inspiration directe du site anglais What Do They Know. Il a été conçu par des bénévoles à partir du logiciel libre Alaveteli, déployé dans plus de 25 pays, et adapté à chaque fois à la législation locale.
Un des atouts de Ma Dada est son annuaire répertoriant les adresses courriels de 50 000 administrations, qui permet de solliciter un large spectre d'autorités publiques : ministères, collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes ou opérateurs de l’État. Cet annuaire est enrichi régulièrement et gardé le plus à jour possible par l'équipe de Ma Dada, et par le processus même des demandes qui permet d'alerter sur tout changement survenu.
L’accès à l’information publique, un droit fondamental fragile en France
En France, depuis la loi "CADA" de 1978, les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande. C’est ce que l’on appelle le droit d’accès aux documents administratifs.
Ce droit permet la mise en œuvre de l’article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui précise que : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Le droit d’accès à l’information est ainsi l’un des piliers des sociétés démocratiques, reconnu au niveau international comme un corollaire des autres droits fondamentaux tels que la liberté d’expression.
Malgré son importance, la France ne dispose que de très peu d'informations sur l’exercice du droit d’accès, qui ne fait par exemple l’objet d’aucun suivi statistique au niveau national. En l'absence de données sur le sujet, l’hypothèse est qu'une grande partie des citoyennes et citoyens ne connaît toujours pas ce droit, et qu’une minorité y a recours. De même, rares sont les journalistes et associations qui utilisent la demande d’informations dans leur travail ou mission. Ce qui ne pousse pas en retour les autorités administratives à répondre à cette obligation légale. En effet nous constatons sur Ma Dada un trop faible taux de réponses aux demandes (voir notre article ou encore cet autre article sur le sujet). Force est de constater que l’édifice de l’open data en France repose sur des fondations bien fragiles.
Évolution et impact du site Ma Dada
Depuis son lancement en 2019, Ma Dada a permis l'envoi de plus de 8 000 demandes, avec une activité en constante progression. Plus de 500 utilisateurs y ont recours, parmi lesquels une cinquantaine d'utilisateurs de compte Ma Dada++, à savoir des journalistes et des associations.
Ainsi, le site Ma Dada a été utilisé en 2020 par le Secours Catholique pour son enquête sur les politiques départementales d'exclusion vis à vis des demandeurs de minima sociaux, « Pour un revenu minimum sans contrepartie ».
Ma Dada a également été utilisé pour obtenir des documents administratifs concernant la Covid-19, notamment les données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées, ou encore l'analyse d'impact sur la protection des données de l'application TousAntiCovid.
Ma Dada est également beaucoup utilisée par l'association La Quadrature du Net pour analyser et documenter la surveillance et ses outils (voir cet article, ou encore celui-ci).
Autres exemples de demandes ayant abouties : le patrimoine immobilier de la ville de Bordeaux, les comptes administratifs de la région Haut-de-France, le plan départemental des chemins et itinéraires de randonnées des départements de l’Aisne et de l’Allier, la base de données des réseaux routiers, etc.
Ma Dada et ses outils
Ma Dada n'est pas qu'une plateforme destinée aux demandes d'accès, c'est aussi un ensemble d'outils 100% libres et ouverts à toutes et tous :
- MaDada++ : accéssible sur demande, il s'agit de fonctionnalités supplémentaires pour certains profils d'utilisateurs avancés (journalistes, associations, activistes) permettant des envois groupés, des demandes sous embargo, etc. En savoir plus ici.
-Le blog de Ma Dada
- Le forum des utilisateurs de Ma Dada
- MaDadaViz : une page de statistiques quotidiennes
- Notre chaine de vidéos et tutoriels sur Peertube
- Nos comptes Twitter et Mastodon
- Notre code source 100% libre
L'ensemble des outils Ma Dada sont administrés par une équipe de six personnes, pour la plupart bénévoles : Sam, Pierre, Eda, Laurent, Xavier et Pascal. L'équipe assure la gestion du site au quotidien, ce qui inclut la maintenance des serveurs, la gestion des mails, de tous les outils de l'écosystème, la mise à jour de l'annuaire des autorités, l'aide et le support quotidien aux utilisateurs ainsi que les relations avec les autorités publiques.
Outre le support financier, vous pouvez également contribuer à Ma Dada sur un de ces outils : par exemple pour la modération des contenus, le développement de nouvelles fonctionnalités adaptés aux débutantes et débutants, pour la maintenance de l'annuaire, etc, n'hésitez pas à contacter l'équipe sur le forum ou sur contact[chez]madada.fr.
Nos projets pour 2023
Notre feuille route pour cette année se décline principalement autour de deux axes :
1- Améliorer Ma Dada, pour faciliter les demandes d'accès et l'obtention de documents publics
L'expérience utilisateur a besoin d'être simplifiée, pour faciliter le parcours des demandeurs. Cela passera notamment par une amélioration du moteur de recherche, par moins de "clics" nécessaires pour envoyer une requête, etc.
Nous prévoyons également d'ajouter des mails de relance automatiques aux administrations, ainsi que la possibilité de saisir la CADA directement depuis Ma Dada.
Pour accompagner au mieux les utilisateurs, un "assistant" dans la rédaction de la demande pourrait être envisagé, à partir par exemple des avis rendus par la CADA.
2- Initier un Observatoire du droit d'accès, futur outil de plaidoyer
Afin de mieux objectiver le parcours du combattant que peut être une demande d'accès, nous allons créer un Observatoire du droit d'accès. Basé sur les statistiques issues notamment de l'usage de Ma Dada, cet outil de datavisualisation se déclinera en plusieurs indicateurs, notamment en termes d'obligations légales. Aujourd'hui, nous constatons par exemple que près de 8 demandes "Ma Dada" sur 10 n'ont aucune réponse de l'administration passé le délai légal d'un mois, pas même un accusé de réception.
Ces projets pourront être menés à bien en partie suite à l'arrivée de notre premier délégué général, Xavier, dont le recrutement a été rendu possible grâce un soutien financier exceptionnel de 80 000 euros de la part du gouvernement français dans le cadre de l'Accélérateur d'Initiatives Citoyennes.
Pour 2022, Ma Dada avait obtenu un financement de 31 600 euros de NLnet foundation, ce qui nous a permis, ensemble avec les près de 5 000 euros reçus par vos dons 2022, d'assurer notre fonctionnement et d'améliorer quelques fonctionnalités telles que : l'aide à la saisine CADA, MaDadaViz le site de statistiques, créer trois tutoriels vidéos et de la documentation, et de contribuer en retour au logiciel open source mère de Ma Dada, qu'est Alaveteli.
Pour la suite de notre aventure et sur le long terme, il est important pour Ma Dada d'assurer un financement indépendant institutionnellement, pérenne et qui serait celui provenant de vos dons, des dons de celles et ceux qui utilisent Ma Dada et qui constituent notre principale raison d'être. Aidez-nous à y arriver. Merci ! 💞