Oxfam France - L'Affaire du Siècle

Un mouvement mondial

Ce recours en justice français sur le climat s’inscrit dans une dynamique mondiale.

Partout dans le monde, des citoyennes et des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Ils demandent aux juges de créer de nouveaux cadres pour forcer les États à respecter leurs engagements climatiques. Ils s’appellent Juliana aux États-Unis, Ridhima en Inde, Maurice et Renaud en France… Ils sont enfants, adolescents, étudiants, parents, grands-parents… et sont déterminés à l’emporter.

Ces dynamiques commencent souvent par les plus jeunes, qui s’engagent de manière croissante pour faire valoir leur droit à une planète accueillante. C’est le cas de 21 jeunes Américains dans l’affaire Juliana VS USA, de Ridhima Pandey, une indienne de 11 ans, ou encore de 25 jeunes Colombiens qui l’ont emporté face à leur État avril 2018. Elles sont également portées à travers le monde par des associations, des collectivités ou des citoyens, aînées, familles. Toutes ces initiatives poursuivent le même objectif : réclamer la justice climatique et la protection de nos droits, de nos vies et de nos territoires.

Et ces combats portent leurs fruits ! Aux Pays-Bas, la justice a donné raison à Urgenda et les 886 citoyens qui ont entamé une procédure contre leur État, et ordonné au gouvernement néerlandais de prendre des objectifs plus ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait valoir les droits de ses parents à préserver leur vie, leur santé et leur accès à l’alimentation. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour Suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Ces initiatives peuvent être un vrai levier d’action.

A notre tour, ensemble, d’inscrire la France au sein de cette dynamique mondiale ! Nous pouvons, ici aussi, agir pour la justice sociale et climatique. Alors saisissons la justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat : c’est l’Affaire du siècle.

Nos actions

Quatre organisations d’intérêt général assignent l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques.

Pour donner de la force à leur action, ces quatre organisations ont besoin d’un large soutien des citoyens.

La procédure comporte 4 grandes étapes :

• “Acte 1” – La demande préalable : 4 organisations d’intérêt général envoient une lettre aux ministres, appelée “demande préalable indemnitaire”, démontrant l’inaction de l’Etat depuis des décennies face au changement climatique et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction. S’ouvre ensuite une période de deux mois pendant laquelle l’Etat peut choisir d’y répondre, ou non.
• “Acte 2” – Le dépôt du recours “en plein contentieux” : après ces deux mois, les 4 organisations ont de nouveau deux mois pour déposer un recours en plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Paris. Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire.
• “Acte 3” – L’appel : si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
• “Acte 4” – Le Conseil d’État : si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.

 

Les organisations co-requérantes de l’affaire

Fondation pour la Nature et l’Homme
Créée en 1990 par Nicolas Hulot, la Fondation pour la Nature et l’Homme œuvre pour un monde équitable et solidaire qui respecte la Nature et le bien-être de l’Homme. Elle s’est donné pour mission de proposer et accélérer les changements de comportements individuels et collectifs, et soutenir des initiatives environnementales en France comme à l’international pour engager la transition écologique de nos sociétés.

Greenpeace France
Greenpeace est une organisation internationale qui a pour mission de protéger l’environnement, le climat et la biodiversité, et de promouvoir la paix et la non-violence. Elle est indépendante de tout pouvoir économique et politique et s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagés pour construire un monde meilleur, durable et équitable.

Notre affaire à tous
En France, Notre affaire à tous – Agir ensemble pour la justice climatique est une association faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant. L’association s’inscrit dans le paysage mondial de la justice climatique et des droits de la nature et a pour objet d’initier et d’accompagner des démarches juridiques en ce sens, et en faveur de la justice sociale et environnementale.

Oxfam France
Oxfam France agit depuis 30 ans en mobilisant le pouvoir citoyen contre les inégalités et leurs causes. Oxfam France est membre de la confédération Oxfam, une organisation internationale présente dans plus de 90 pays qui œuvre quotidiennement à des solutions durables pour mettre fin aux injustices qui engendrent la pauvreté. L’action contre le changement climatique et ses conséquences est au cœur du combat d’Oxfam pour un monde plus juste.

Pour toute question, contactez-nous à l'adresse [email protected].