Adhérer/cotiser au titre d'une organisation

par PACTE CIVIQUE

Validité de l'adhésion illimitée

Adhérer/cotiser au titre d'une organisation

par PACTE CIVIQUE

Choix de l'adhésion

Adhérents

Récapitulatif

Finalisation

Association locale

150,00 €

Entreprise de moins de 10 à 49 salariés

150,00 €

Ville de moins de 20 000 habitants

250,00 €

Ville et collectivité de 20 à 50 000 habitants

400,00 €

Association nationale, établissements public, syndicat

500,00 €

Ville et collectivité locale de plus de 50 000 habitants

600,00 €

Département

750,00 €

Région

950,00 €

Entreprise de 50 à 249 salariés

1000,00 €

Entreprise de plus de 250 salariés

1500,00 €

Entreprise de plus de 5000 salariés

3000,00 €

Souhaitez-vous ajouter un don à PACTE CIVIQUE en plus de votre adhésion ?

Montant à payer pour la durée de l'adhésion :

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale

0 €

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale

Adhérer/cotiser au titre d'une organisation

Informations fiscalité

Le don à PACTE CIVIQUE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à PACTE CIVIQUE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

Signaler la page