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Pacte civique phase III

par PACTE CIVIQUE

Le 20 janvier 2018 de 14:00 à 17:15

Après le Pacte civique phase I, suivi du Pacte civique phase II voici venu le temps du Pacte civique phase III.

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Auditorium de la mairie de Paris

Rue Lobau
75004 Paris
France

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Informations fiscalité

Le don à PACTE CIVIQUE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à PACTE CIVIQUE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

C

Christian CANEL

15/01/2018
Une belle occasion de faire vivre les valeurs du Pacte Civique !
M

Martine Dumas

30/12/2017
Pour démarrer 2018 avec Fraternité 😘
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