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Journée d'information RGPD

par Patrimoine Aurhalpin

Le 30 janvier 2019 de 13:30 à 16:30

Journée d'information RGPD - Patrimoine Aurhalpin

Comprendre et appliquer le Règlement général sur la protection des données

Le Règlement général sur la protection des données est entré en vigueur à partir du 25 mai 2018. Il offre une protection accrue aux personnes physiques concernant l'utilisation de leurs données personnelles. Il s'applique aux acteurs économiques et sociaux : les entreprises, les associations, les fondations, les collectivités, ...

Siège d'EDF en Auvergne-Rhône-Alpes

196 avenue de Thiers
69006 Lyon
France

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Informations fiscalité

Le don à Patrimoine Aurhalpin ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Patrimoine Aurhalpin permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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