ADHESIONS PARTICULIERS 2025

by Patrimoine-Environnement

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Cette adhésion est valable de septembre 2024 à aout 2025.

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Couple - Etudiant de -26 ans, demandeur d'emploi

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Informations fiscalité

Le don à Patrimoine-Environnement ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Patrimoine-Environnement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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