COTISATION ANNUELLE 2022

by Patrimoine Maritime et Fluvial

Valid membership from 31 décembre 2021 to 30 décembre 2022

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Vive le patrimoine maritime et fluvial !

Gérard d'ABOVILLE

Tax information

The donation to Patrimoine Maritime et Fluvial is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à Patrimoine Maritime et Fluvial permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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