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Le don à Patrimoine Maritime et Fluvial ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale.

Particulier
Organisme
  • Organisme : L’ensemble des versements à Patrimoine Maritime et Fluvial permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

Inventorier et valoriser le patrimoine maritime et fluvial

Initié en 1992 par Louis de Catuelan, Sénateur, et Jean-Yves Le Drian, alors Secrétaire d'Etat à la mer, Patrimoine Maritime et Fluvial est reconnu comme organisme compétent par les pouvoirs publics et par les collectivités locales pour toutes les questions relatives au patrimoine maritime et fluvial. 
PMF est le correspondant de la Fondation du Patrimoine pour les initiatives portant sur le patrimoine maritime et fluvial non protégé et centralise les actions des Fédérations Régionales pour la Culture Maritime.  PMF est investi d'une mission de service public, conférée par la loi du 30 décembre 2006, qui consiste à dresser l'inventaire des Bateaux d'Intérêt Patrimonial (BIP) et à leur décerner un label
Grâce à votre soutien, l'action de l'Association Patrimoine Maritime et Fluvial a permis de labelliser plus de 1160 navires et de nombreux projets sont en cours. Nous comptons sur vous! Un grand merci à toutes et à tous!
Gérard d'ABOVILLE

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Labelliser les Bateaux d'Intérêt Patrimonial

Le Label BIP permet ensuite d'accéder à certains avantages. Les navires labellisés BIP sont :
- répertoriés dans un fichier national présentant leurs caractéristiques et des photos, constituant ainsi une base unique accessible au public.
- exonérés, le cas échéant, du Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN).
- bénéficiaires d'un abattement de 90% du droit de péage Voies Navigables de France (VNF), pour les bateaux fluviaux.
- destinataires d'emplacements en pontons dédiés aux bateaux de tradition et de tarifs préférentiels dans de nombreux ports qui participent à l'essor des "quais du patrimoine".
- éligibles à des conditions de tarifs d'assurance avantageux.
La flotte des BIP regroupe tous types de navires traditionnels : bateaux de pêche, voiliers de plaisance, voiliers de régate, pinasses, yoles, vedettes, barquettes, pointus, péniches et canotage.

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