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Qu'est ce que le Moot Court CEDH?

La pratique du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) révèle immédiatement l’intérêt et la difficulté des droits de l’Homme en situation. C’est pour cette raison que l’association PLDH organise, chaque année, le MootCourt CEDH à destination de jeunes juristes européens. 

Une approche complète, intense et de haut-niveau

Cette simulation de procès oppose des équipes de deux à trois participants autour d’un cas pratique fondé sur la CEDH. Un séminaire intensif d’une semaine introduit la matière et la méthodologie, avant de lancer la phase de rédaction d’un mémoire de requête par les équipes demanderesses, et d’un mémoire de défense pour les équipes représentant le gouvernement. Sur cette base, les équipes s’affrontent ensuite devant des jurys d’experts et de praticiens. Une finale oppose les deux meilleures équipes devant des personnalités prestigieuses du domaine.

Pour la petite histoire

Né en 1996 à l’Université de Fribourg (Suisse), sous la direction du Professeur Nicolas Michel, le MootCourt CEDH fut organisé dès 2003 et 2004 en collaboration avec l’Université de Strasbourg, puis séparément à partir de 2005. A Strasbourg, il poursuivit encore six ans uniquement au sein du Master 2 Droits de l’Homme dirigé par la Professeure Florence Benoît-Rohmer, avant de s’ouvrir depuis 2011 à des étudiants de l’Albert-Ludwig Universität de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne).

A travers les frontières, naturellement

Le MootCourt CEDH, francophone et anglophone, accueille des participants originaires de tous les pays du Conseil de l’Europe, mais aussi membres d’autres coopérations régionales. L’appui des Nations-Unies a permis d’organiser une session du MootCourt CEDH en Russie, et l’association travaille à créer des MootCourt ailleurs puisqu’il s’agit d’un formidable outil d’apprentissage.

Les droits de l’Homme sous l’actualité, à vif

Les cas pratiques, vigoureusement fictifs, abordent presque toujours des enjeux de nature économique en lien avec l’actualité. Chaque année, il s’agit d’analyser une problématique « émergente, mais non émergée » dans le monde judiciaire. Les participants doivent alors innover plutôt que se limiter aux stratégies et à la jurisprudence classique de la Cour de Strasbourg.

Pour jauger ces thématiques, les jurys ne peuvent qu’être pluridisciplinaires. Entre rigueur juridique et réalité de la pratique, des universitaires, des magistrats et des avocats entrent en dialogue avec des entrepreneurs et des praticiens pour estimer si les plaidoiries et les approches proposées par les participants convainquent. Une synergie se crée ainsi autour du thème de l’année par la création d’un pôle de rencontre entre étudiants et monde professionnel, ou encore entre secteur public et privé.

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