Annulation d'un arrêté préfectoral nuisible pour la nature et l'environnement

par Poitou-Charentes Nature

Annulation d'un arrêté préfectoral nuisible pour la nature et l'environnement - Poitou-Charentes Nature

Aidez-nous à financer une action en justice contre 19 bassines, afin de préserver les ressources en eau pour tous !!

Douze associations et fédérations du Poitou-Charentes s’unissent pour faire annuler un arrêté inter-préfectoral jugé nuisible pour la nature et l’environnement en déposant un recours au tribunal administratif.


En Poitou et Vendée fleurissent, depuis plusieurs années, des projets de stockage d'eau destiné à l’irrigation des cultures intensives ; comprenez des « réserves de substitution ».

Comme les programmes du sud-Vendée, le projet dont il est question ici s’inscrit dans le cadre du « Plan Marais ». Il est constitué de 19 réserves. Malgré les nombreuses dépositions argumentées et défavorables au projet durant l'enquête publique, les préfets des trois départements concernés (17, 79 et 86) l’ont validé, le 23 octobre 2017, par un arrêté

interdépartemental.

D'autres projets sont également en cours : 41 réserves en Vienne, sur le bassin du Clain, et 24 en Charente-Maritime sur le bassin de la rivière Boutonne , d’autres en Aunis sur le bassin du Curé et encore des dizaines d’autres dans la région de l’ex Poitou-Charentes.

Les associations des différents territoires se mobilisent pour alerter la population et les pouvoirs publics sur les impacts néfastes de ce type d'aménagement.


 

Mais qu'est-ce qu'une « réserve de substitution » ?

C'est une réserve isolée du milieu naturel qui permet de stocker de l'eau l'hiver en la puisant dans les nappes phréatiques afin d'irriguer en période estivale.

On les appelle aussi plus simplement « bassines ».



Des réserves pour quoi faire ?

Réponse officielle : éviter ou, au moins, réduire les assecs en été.

Mais, en réalité, ... parce que la loi obligera en 2021 à prélever significativement moins d’eau, dans le milieu, en été.

C’est donc la solution qu’ont trouvée les irrigants pour continuer à utiliser autant d’eau, sinon plus qu’avant.

L’eau étant un facteur qui limite, dans notre région, la productivité, en apporter plus signifie viser de plus forts rendements et donc augmenter les quantités d’engrais et de pesticides épandues … avec, pour conséquence, une plus forte pollution de l’eau.

A qui sont-elles destinées ?

Aux irrigants, mais tous les irrigants ne seront pas raccordés aux bassines. Les autres, tous membres de la Société Coopérative Anonyme de l'Eau des Deux-Sèvres, bénéficieraient d’une gestion collective et mutualisée. Mais ce projet oublie la majorité des agriculteurs qui ne sont pas irrigants (plus de 80% de la surface agricole). L’inégalité entre agriculteurs persiste.

Comment sont-elles financées ?

En majorité par de l’argent public. Malheureusement, le citoyen ne pourra pas compter sur un retour sur investissement, car le financement public de ces projets ne demande pas, en contrepartie, des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et adaptées au territoire. Au contraire, le fait de sécuriser l’eau va inciter les agriculteurs à faire des cultures sous contrats (cultures semencières, haricots et autres cultures légumières de plein champ sous « contrats agro-industriels »…), plus rémunératrices mais plus gourmandes en intrants et donc polluantes.

Enfin, vu l’importance de l’investissement (qui oblige les agriculteurs à s’engager et à s'endetter pour 20 ans), on contribue au maintien d'une agriculture intensive et fortement consommatrice de pesticides, d'engrais et d'eau.

Et comment vont être financées la dépollution et la potabilisation de cette eau ? Par des fonds publics ! Regardez bien votre facture d'eau dans les années à venir : elle risque d'augmenter … !

PAR CONSÉQUENT...

Contre ce projet globalement néfaste pour l’environnement, en particulier par son surdimensionnement, et par l'absence de véritables alternatives et d'engagement sur l'amélioration des pratiques agricoles,

Face aux impacts cumulés non maîtrisés sur la quantité et la qualité de l’eau ainsi que sur les milieux aquatiques,

Opposées au financement public de ce projet au seul bénéfice d’une minorité d’agriculteurs,

Face aux inégalités d’accès à la ressource en eau et à l’impact sur la valeur du foncier, induits par ce type de projet,

·         Douze associations et fédérations œuvrant pour la protection de la nature et pour la défense de l’environnement ou pour celle des consommateurs se sont regroupées dans un collectif inter-associatif.

·         Le collectif a décidé de déposer un recours commun auprès du Tribunal Administratif visant à l’annulation de cet arrêté interdépartemental.

Cette action collective et régionale se situe dans une démarche d’avenir pour que la protection des milieux aquatiques et la préservation de la ressource en eau pour tous deviennent une réalité conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), votée le 30 décembre 2006.

L’annulation de cet arrêté sera un encouragement pour ceux et celles qui souhaitent aller vers des activités agricoles respectueuses de l'environnement et de la ressource en eau.

A quoi servira la collecte ?

Toute action juridique a un coût financier, et même si les membres des associations travaillent beaucoup sur les dossiers et en dépit de la présence de juristes salariés au sein de certaines associations, il faut tout de même engager un avocat. Le rôle de l'avocat est de rédiger les mémoires visant à obtenir l'annulation des arrêtés préfectoraux ; il doit notamment se baser sur l'argumentaire des associations, effectuer les recherches juridiques nécessaires et assister les associations aux audiences du Tribunal administratif. Pour l'instant, notre collectif dépose un recours contre l'arrêté inter-préfectoral autorisant la construction et l'exploitation de 19 bassines projetées majoritairement sur les bassins

Sèvre Niortaise Marais poitevin, mais d'autres projets de réserves dites de substitution sont en cours, contre lesquels d'autres recours seront certainement déposés nécessitant également des financements.

Voilà pourquoi nous avons besoin de votre soutien !

Pour que ces projets surdimensionnés, financés en grande partie par de l'argent public, sans aucun gain environnemental et poussant vers une agriculture toujours plus gourmande en eau et en pesticides ne voient pas le jour !

N.B. : C'est la fédération Poitou-Charentes Nature qui centralisera les dons. Agréée « protection de l'environnement », elle délivrera à chaque donateur un reçu fiscal permettant une déduction d'impôts.

Les associations participantes (ordre alphabétique) :

AAPPMA Pêches sportives de Saint-Maixent-l'Ecole,
Association de Protection, d'Information et d'Etude de l'Eau et de son Environnement (APIEEE),
Coordination pour la Défense du Marais Poitevin
(CDMP),
Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE),
Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
Fédération de Charente Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS),
Nature Environnement 17
,
Poitou-Charentes Nature,
SOS Rivières et Environnement,
Vienne Nature.






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François Hary

26/04/2018
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Bernard Hallée

26/04/2018
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Benoit Manceau

16/04/2018
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