Faisons définitivement annuler 16 projets de méga-bassines
by Poitou-Charentes Nature
Le Collectif Inter-associatif s'unit pour faire annuler la construction de 16 réserves dites de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise - Marais Poitevin.
Le porteur de projet a sollicité l'autorisation de construire et exploiter initialement 19 retenues de substitution. Cette autorisation lui a été accordée par arrêté inter-préfectoral des préfets de la Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres en date du 23 octobre 2017. Le projet a ensuite été revu à 16 réserves en 2020.
A la suite d’un recours porté par notre collectif, le Tribunal administratif a prononcé un sursis à statuer de dix mois pour que le porteur du projet régularise le dimensionnement de 9 réserves. En 2022, un arrêté inter-départemental complémentaire a été publié. Cet arrêté modifie le dimensionnement des 9 réserves jugées problématiques par le Tribunal administratif.
Nous avons à nouveau fait appel de ces jugements. Ainsi la Cour administrative d'appel de Bordeaux a retoqué les autorisations environnementales de 4 des 16 réserves en décembre 2024. C'est une victoire partielle puisque le porteur de projet peut encore régulariser le dossier et mettre en œuvre toutes les réserves prévues.
C'est pour cela qu'aujourd'hui, nous sollicitons votre aide pour porter ce dossier auprès du Conseil d'Etat, pour faire annuler définitivement les 16 réserves qui menacent la qualité de l'eau, plusieurs espèces protégées et qui pérennisent un système d'agriculture intensive, responsable du déclin de la biodiversité.
Pour en savoir plus : https://www.poitou-charentes-nature.asso.fr/la-victoire-de-la-biodiversite/
Description of expenditure items
Cette cagnotte nous permettra de régler les frais d'avocat. En effet nous devons faire appel à un avocat spécialisé et agréé pour porter cette affaire auprès du Conseil d'Etat.
Final beneficiaries of the collection
Tous les fonds récoltés permettront d'aider le Collectif Inter-associatif à porter cette affaire jusqu'au bout pour protéger la qualité de l'eau, la biodiversité et les générations à venir.
Carriers of the project
Le collectif Inter-associatif est composé des associations ou fédérations :
- l'APIEEE (Association de Protection, d'Information et d'Etudes de l'Eau et de son Environnement),
- la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux),
- Nature Environnement 17,
- le GODS (Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres),
- Pêche sportive du Saint-Maix',
- SOS Rivières Environnement,
- Vienne Nature,
- Fédération AAPPMA 17 (Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques)
- Fédération AAPPMA 79,
- Poitou-Charentes Nature.
Location of the project
FranceJe donne
10€
Je donne
20€
Je donne
50€
Je donne
100€
Je donne - Starting at 1€
About the organization
Grouper les associations qui ont pour objet, dans la région considérée (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et départements limitrophes), l'étude de la nature, sa protection et l'amélioration de l'environnement, c'est-à-dire de tout ce qui concerne les équilibres de l'homme et de son milieu.
RNA: W863000523
Tax information
The donation to Poitou-Charentes Nature is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Poitou-Charentes Nature permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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