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Soutenir les actions en justice

par Pour l'Avenir de la Vallée de la Bourges

Soutenir les actions en justice - Pour l'Avenir de la Vallée de la Bourges

Pour faire entendre notre voix, nous nous en remettons à la justice!

L'enjeu est de taille et notre détermination aussi, vous en êtes? Les questions que nous soulevons ici dépassent notre vallée, elles concernent la République, les droits de l'homme, la laïcité et nos devoirs environnementaux. Nous avons besoin de votre aide quelle qu'elle soit. Plus nous serons nombreux à nous mobiliser plus nous aurons d'attention de la part des pouvoirs publics.

Contestation d'inscriptions sur les listes électorales

Sur 397 votants à Saint-Pierre-de-Colombier, l'entreprise Famille Missionnaire Notre Dame domicilie et inscrit sur les listes électorales 118 personnes de manière légale au vu du code électoral, cependant, ce nombre empêche tout débat démocratique puisque l'entreprise recueille à elle seule quasiment 1/3 des voix.

Depuis trois mandats, le bourrage d'urne garantit à l'entreprise FMND une alliance de la municipalité qui lui facilite la mise en œuvre de ses intérêts personnels. Voir https://stop.basilique.org/

Le caractère non démocratique de Saint-Pierre-de-Colombier est insoutenable. Nous ne pouvons plus tolérer une telle impunité. Au vu des méthodes utilisées par l'entreprise FMND et la municipalité. Nous n'avons d'autre choix que de les conduire en justice pour qu'ils justifient leurs actions.

Jeudi 5 mars 2020, un huissier de justice s'est rendu sur place et a constaté l'impossibilité pour 118 personnes de résider à leur unique adresse rue du village. Nous savons qu'ils sont environ 36 personnes à résider à l'année, soit 82 personnes inscrites en trop sur les listes électorales et qui pèsent lourd dans la balance pour un petit village.

L'association en procédure judiciaire

Une première action en justice a eu lieu le vendredi 6 mars 2020 pour contestation d'inscription de 98 personnes sur la liste électorale de Saint-Pierre-de-Colombier.

Les résultats d'audience du 12 mars n'ont pas donné de résultat pour faute de preuve mais le tribunal a bien précisé que le sens de la demande était compris, pour cela, il ne nous condamne pas à payer les frais judiciaires de la partie adverse comme demandé par l'avocat.

Dépôt de plainte pour destruction d'espèces protégées

Également en cours au niveau judiciaire, un dépôt de plainte pour destruction d'espèces protégées.

En toute connaissance de cause, puisque qu'ayant réalisé une étude d'impact pour son compte, l'entreprise FMND a déclaré ne pas être concernée par la présence d'espèces protégées dans la demande de permis de construire de son nouveau site.

Une autre plainte est donc en cours pour destruction d'espèces protégées, d'habitats d'espèces protégées et altération d'habitats d'espèces protégées. La plainte est chez le procureur actuellement, nous devrons recourir au pénal pour aller au bout de la démarche.

Le 16 juin 2020, Mme Le Préfet a reconnu des manquements de l’État dans l'instruction du dossier de demande de permis de construire! La justice doit faire reconnaître ces manquements à la FMND!

A quoi servira l'argent collecté ?

Votre contribution servira à payer les frais d'avocat.


Nous sommes face à des personnes qui sont très bien outillées et financées.
Nous n'avons que notre statut de citoyen pour nous défendre et l'on ne peut pas dire que nos représentants se bousculent au portillon pour défendre la démocratie!
Debout les Ami-es! Et merci pour votre soutien!

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herman
30/09/2020
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Denis
27/09/2020
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26/09/2020
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