Soutenir les actions de l'Association

L'Avenir de La Bourges a été créée par un groupe d'habitants de Saint-Pierre-de-Colombier.

L’Association se veut trans-disciplinaire. Ses actions sont menées dans un but global, celui de redonner la parole aux habitants. Mais aussi d'initier des actions communes pour recréer du lien social, rendre le village attractif aux nouvelles familles et faire de cette commune un exemple de démocratie. 

L'enjeu est de taille et notre détermination aussi. Car Saint-Pierre-de-Colombier est annexé par une communauté religieuse traditionaliste qui s'accapare les maisons du village, l'église communale, les dernières terres agricoles et les urnes! Les questions que nous soulevons ici dépassent notre village et la vallée, elles concernent la République, le droit environnemental et nos devoirs envers la biodiversité et le vivant mais aussi la démocratie. Nous avons besoin de votre aide quelle qu'elle soit pour que ces questions ne soient confisquées et écrasées totalement par la Famille Missionnaire ND.

Voici maintenant quatre ans que notre mobilisation a permis la mise à jour de tous les abus de la Famille Missionnaire ND dans ce dossier. Notre association et le collectif des Ami.es de la Bouges, avons organisé plusieurs manifestations festives (marchés, concerts, …) pour récolter des fonds et avons lancé cette cagnotte en ligne pour nous permettre de faire face aux procédures judiciaires engagées, aux frais d'impression (tracts, documents, dossiers, panneaux, banderoles), aux analyses et expertises, aux nombreuses réunions, … 

Les procédures administratives et pénales en cours et à venir doivent pouvoir être menées pleinement et nous savons que nous sommes face à un Institut religieux qui peut, sans sourciller, lever plus de 20 millions d'euros de dons pour son projet pharaonique.
 

La collecte de dons permettra de défendre devant les tribunaux notre intérêt à agir. Nous sommes les citoyens, nous sommes les décideurs. Une minorité au bras long ne peut pas agir en toute impunité, ce n'est pas la France que nous souhaitons léguer à nos enfants.

Merci pour votre soutien, ce combat est aussi le votre car toute forme d'injustice et d'impunité se doit d'être combattue!

> Le 16 juin 2020, Mme Le Préfet a reconnu des manquements de l’État dans l'instruction du dossier de demande de permis de construire. 

> Le 15 octobre 2020 : Arrêté préfectoral de suspension des travaux. 

> Le 27 mai 2021 : le tribunal administratif de Lyon rejette le recours de la FMND demandant l'annulation de l'arrêté et reconnaît l'intérêt à agir de l’association « Pour l’Avenir de la Vallée de la Bourges » dans le dossier. La FMND fait appel de cette décision.

> Le 03/03/2021 : demande de retrait du permis de construire au Préfet de l'Ardèche (et au ministère de l'écologie) sans réponse au bout du délai légal, l'association a attaqué ce refus au tribunal administratif de Lyon en avril 2021. La clôture du dossier est intervenue le 09/12/2022. Date d'audience mars 2023.

> 26/02/2020 : Dépôt de plainte pour destruction d'espèces protégées et leurs habitats (infraction à la législation sur l'environnement). En toute connaissance de cause, puisque qu'ayant réalisé une petite étude environnementale pour son compte, la FMND a déclaré ne pas être concernée par la présence d'espèces protégées dans la demande de permis de construire du complexe religieux. Clôture de l'instruction le 18/02/2021 avec classement sans suite mais un extrait de la justification de la proposition de décision indique “Hors champ de compétence des Inspecteurs de l'Environnement, l'enquête indique cependant que ”la FMND aurait pu chercher à se voir délivrer indûment par l'administration publique, une autorisation de manière frauduleuse en ne cochant pas les bonnes cases dans le dossier pour l'autorité environnementale". (Mr MIITENBUHLER, chef du Service environnement DDT Privas). La plainte a été redéposée par l'Association de Protection des Animaux Sauvages en juin 2023. Le juge d'instruction a demandé une consignation de 15000€. En l’espace de quatre jours, la cagnotte de prêt que nous avons lancé a recueilli la sommes demandée. L'enquête judiciaire va pouvoir être lancée.

> 14/09/2020 : Dépôt de plainte pour infraction avec les prescriptions d'urbanisme et l'article L480-4 du code de l'urbanisme (pile dans le lit mineur) - Classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée le 17/12/2020. La plainte sera reprise prochainement par des associations environnementales agréées.

> Le 29/11/2022, le préfet de l’Ardèche autorise la reprise des travaux après le dépôt d’une étude environnementale commandée et payée par la FMND à partir d'un cahier des charges qui n'a pas été consulté par, ou communiqué à, aucun service de l’État ou structure indépendante et experte en la matière.

> Le 29/01/2023, l’Association pour l’Avenir de la Vallée de La Bourges dépose un recours au tribunal pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral de reprise des travaux. Requête en référé pour suspendre les travaux que n'a pas été accordé. Nous sommes en attente du jugement au fond dans les prochains mois.

>Le 31/05/2023, l'Office Français de la Biodiversité constate sur le site la présence du Réséda de Jacquin plante protégé au niveau régional. Or, aucune analyse scientifique n'existe pour le Réséda de Jacquin.

>Le 06/11/2023, le juge du tribunal de Privas décide l'arrêt du chantier pour permettre l'analyse du risque encourus par le Réséda de Jacquin

>Le 08/02/2024, la cour d'Appel de Nîmes estime le tribunal judiciaire incompétent en cassant le jugement en référé du 6 novembre. Elle renvoie le dossier à l'autorité administrative. Notre association a donc immédiatement fait une demande préalable auprès de Madame la Préfète de l’Ardèche, autorité compétente en la matière, lui demandant qu’elle suspende les travaux le temps que cette analyse de risque (toujours nécessaire) soit réalisée.

Le moment est crucial pour notre combat!

Debout les Ami-es! Et merci pour votre soutien!