POUR NOTRE VILLAGE

Environnement

L'Association Pour Notre Village est créée pour conserver et pérenniser le cadre rural de Cosswiller

qui sommes-nous ?

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Notre mission

STATUTS DE L’ASSOCIATION "POUR NOTRE VILLAGE"


Article 1. Nom et siège 

- Il est créée une association dénommée : Association "Pour notre village" - Le siège est fixé à Cosswiller 7b, rue du Nideck. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration. Ceci ne peut s’effectuer que par voie d’un amendement aux statuts de l’association. Par la suite les modifications seront communiquées au Tribunal d’Instance de Molsheim pour les formalités déclaratives requises. 

- Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. 

- L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Molsheim (registre des association - volume52/folio54 - enregistré 21/09/18).



Article 2. Objet et but 

L’association a pour objet de : 

- participer à la conservation et à la pérennisation du cadre de vie rural de Cosswiller,

- promouvoir l'identité et et le caractère particulier du village de Cosswiller, et ainsi veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme,

- promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature,

- renforcer les liens et les échanges entre les acteurs publics et privés concernés par le développement du village de Cosswiller,

- veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme,

- procéder à l'information et à la sensibilisation des citoyens,

- soutenir les projets et les réalisations entreprises en faveur de la protection de l’environnement et du cadre de vie de ses habitants,

- étude de l’impact financier sur les aménagements du territoire


L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. 



Article 3. Moyens d’actions 

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants : 

- l’organisation de réunions et conférences 

- la mobilisation des médias 

- la recherche de soutien, y compris financier 

- la sensibilisation des pouvoirs publics et/ou privés 

- la création d’un site internet 

- la participation à des commissions, comités officiels ou autres débats publics

- des actions sur le terrain (chantier)

et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association. 



Article 4. Durée 

L’association est constituée pour une durée illimitée à partir du 13 juillet 2018. 



Siège social

12 rue du Nideck 67310 Cosswiller

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