Collectif "Non à Val Tolosa"

par Présence des terrasses de la Garonne

Collectif "Non à Val Tolosa"

par Présence des terrasses de la Garonne

Choix du montant

Coordonnées

Récapitulatif

Plateforme de paiement 100% sécurisée

Toutes les informations bancaires pour traiter ce paiement sont totalement sécurisées. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur HelloAsso.

Financement des actions en justice

Présentation du projet

Le collectif "Non à Val Tolosa" regroupe les intérêts de tous les citoyens qui sont opposés à la construction du méga centre commercial "Val Tolosa" à Plaisance du Touch en banlieue de Toulouse.

L'opposition à ce projet est essentiellement justifiée par de multiples raisons :
- L'offre en grands centres commerciaux est déjà très développée dans la métropole
- L'arrivée de ce centre commercial détruirait le petit commerce des communes alentour
- Les grands centres commerciaux détruisent plus d'emploi qu'ils n'en créent
- La grande distribution est un facteur majeur de destruction du lien social
- La zone est actuellement naturelle et agricole, à ce titre elle a été déclarée non constructible
- Le secteur héberge plusieurs espèces naturelles animales et végétales protégées
- L'accroissement de circulation engendrée par ce centre commercial finirait d’asphyxier le secteur déjà pris dans les bouchons

A quoi servira l'argent collecté ?

Depuis 2006, le collectif a déposé des recours contre le permis de construire que nous estimons illégitime.
De nombreuses actions ont permis d'empêcher le démarrage des travaux et surtout la destruction des espaces naturels et de leurs occupants protégés.
Dans ce combat du pot de terre contre le pot de fer, l'industriel nous oppose toute sa puissance financière, en particulier dans les actions en justice.
L'an dernier, nous avons lancé une campagne de financement pour faire face à un coûteux  pourvoi en cassation que le promoteur avait lancé après avoir perdu son permis de construire en appel. Cette année, ce ne sont pas moins de quatre pourvois en cassation au conseil d'état qui nous sont infligés. A chaque fois avec un risque encouru de plusieurs milliers d'euros.

Ces procédures sont excessivement onéreuses, en particulier en conseil d'état ou seuls certains avocats sont habilités. Nous avons donc besoin de soutien financier pour aller jusqu'au terme de ces actions.

Nous estimons que 30.000 euros seront nécessaires pour cet objectif. Etant donné les sommes que nous avons déjà récoltées, il nous faut réunir encore un peu plus de 20.000 euros.

Nous vous rappelons que vos dons et cotisations bénéficient d'une réduction d'impôts égale à 66% du montant versé.

Données personnelles : les données collectées dans le cadre de cette campagne sont soumises aux conditions de la DI-008 de la commission nationale informatique et libertés (CNIL) 

Toute personne dispose du droit d'accès, de modification ou de suppression prévu par la loi. Les données ne seront ni cédées ni vendues et seront exclusivement utilisées pour cette campagne.

Informations fiscalité

Le don à Présence des terrasses de la Garonne ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Présence des terrasses de la Garonne permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.