ADHESION PROMESSES 2024
by Promesses
Valid membership from 01 janvier 2024 to 31 décembre 2024Si vous souhaitez adhérer ou réadhérer par courrier il convient de télécharger le bulletin d'adhésion papier et de nous le retourner complété.
Lien de téléchargement : https://drive.google.com/file/d/1KQp1diLhTeTydPmD94XWxn_DHFUG0k99/view?usp=drive_link
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The donation to Promesses is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
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Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Promesses permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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