Formulaire d'adhésion 2021

by Protéger l'enfant

Valid membership from 01 janvier 2021 to 31 décembre 2021
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Nous avons besoin de vous pour placer l'enfant et les droits de l'enfant au cœur de nos institutions et de notre système judiciaire.

Nous souhaitons fédérer tous ceux sensibles au besoin de réformer le délit de non représentation d’enfant, et d'une façon plus générale tous ceux qui souhaitent faire évoluer la justice des affaires familiales, pour replacer l’intérêt de l’enfant au cœur du système judiciaire, afin de mieux protéger les enfants victimes de violence de la part de l’un des parents, et de mieux respecter la parole des enfants.

Nous souhaitons mieux protéger les enfants. Tous ensemble nous pourrons faire bouger les lignes. Votre soutien est essentiel.

Tax information

The donation to Protéger l'enfant is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à Protéger l'enfant permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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