Bulletin d'adhésion

by Refuge ATPA SPA de Toulouse

Valid membership from 01 janvier 2025 to 31 décembre 2025

L'Association dit ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX, fondée le 29 mars 1924, reconnue d'utilité publique par décret du 11 Octobre 1941, a pour but d'améliorer par tous les moyens qui sont en son pouvoir le sort des animaux, d'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires qui les protègent et de leur accorder assistance. Sa durée est illimitée.

Adhésion au Refuge ATPA SPA de Toulouse - Starting at 20€

L'adhésion est annuelle et calendaire et se terminera au 31 décembre de l'année en cours.

€

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Tax information

The donation to Refuge ATPA SPA de Toulouse is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à Refuge ATPA SPA de Toulouse permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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