Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : <<REGROUPEMENT DES SÉNÉGALAIS DE L’EXTÉRIEUR>> (regse)
Article 2 : C'est un espace d'études de recherche et d'expérimentation pour un développement qualitatif et intégral des pays africains Objectifs : appui au développement par la recherche - action, le soutien aux initiatives des migrants africains, aux chercheurs action de promotion du développement rural missions d'élaboration et réalisation de projets pilotes en faveur du développe ment mobilisation de moyens et volonté Instruments : instituts, laboratoires, publications recherches et bourses de recherches dans les domaines pertinents, favorisant le développement intégral et durable des pays africains structures et actions de lutte contre la faim et la pauvreté éducation, prévention sanitaire, intégration socio-économique de la femme, protection de l'enfance déshéritée article 3 : le siège social est fixée au 6 rue de Nigis 91100 CORBEIL-ESSONNES il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, la rati fication par l'assemblée générale sera nécessaire article 4 : l'association se compose de a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents Articles 5 : Admission pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admission présentées article 6 : les membres sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalées à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale Articles 7 : Radiations la qualité de membre se perd par a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recomman dée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications article 8 : les ressources les ressources de l'association comprennent I°/ Le montant des droits d'entrée et des cotisations 2°/Les subventions de l'état, des départements et des communes article 9 : Conseil d'Administration l'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assem blée générale les membres sont rééligibles Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1°/ un président 2°/ une secrétaire adjoint 3°/ un trésorier le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les mem bres sortants sont désignés par le sort en cas de vacances, le conseil pourvoit pro visoirement au remplacement de ses membres.Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des mem bres remplacés. article 10 : Réunions du conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convo cation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondé rante. Tout membre du comité qui sans excuse, n'aura pas assisté à troix réunions consé cutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Article 11 : Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont con voqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'as semblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 12 : Assemblée générale extraordinaire SI besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le prési dent peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 Article 13 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidataires sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901