Table-ronde 2016

par ReMeD

Le 23 novembre 2016 de 09:00 à 17:00

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Table-ronde 2016  - ReMeD

Accès aux médicaments et propriété intellectuelle : quelle compatibilité ?


Malgré des avancées importantes dans l’accès aux médicaments, il demeure de nombreux obstacles à un accès universel aux médicaments et notamment aux innovations. Cette difficulté d’accès concerne tous les pays. C’est aussi une préoccupation partagée par tous les acteurs de la santé car il s'agit d'un obstacle à la jouissance du droit à la santé, mettant en question la possibilité d’atteindre l’objectif de développement durable 3 visant à assurer une vie saine et à promouvoir le bien-être de tous.

Ce débat n’est pas nouveau et le rapport du Groupe de haut niveau sur l'accès aux médicaments du Secrétaire général des Nations Unies, publié en septembre dernier, prend pleinement en compte les travaux antérieurs, de l’OMS notamment, et les jurisprudences récentes.  Il propose des recommandations dont la mise en œuvre permettrait d’aboutir à des modèles de financement de l’innovation (protégée par les brevets) compatibles avec les priorités de santé publique et les moyens des populations malades. 

 A partir des recommandations de ce rapport, plusieurs experts réunis par ReMeD animeront un débat qui permettra au public de

  • mieux saisir les enjeux de la rencontre du droit de propriété intellectuelle, du commerce et des besoins et moyens des populations malades.
  • se positionner par rapport aux possibles avancées, au niveau individuel mais aussi collectif.

Programme annoncé :

9h30                     

Amélie Robine-Da Silva Magela, SCM Robine Tournan Associés

Droit des brevets et droit à la santé : l’impossible conciliation ?

Gaëlle Krikorian, Iris-Ehess

Impact des accords de libre-échange sur l’accès aux médicaments

Germán Velásquez, South Centre Genève

Les incohérences du système des brevets appliqué aux médicaments

Discussions

12h30 14h00        pause déjeuner (collation)

14h00                    

Pierre Savart, Leem

Le point de vue de l'industrie pharmaceutique

Olivier Maguet, Médecins du Monde

Accès aux médicaments et propriété intellectuelle : un problème AUSSI pour le Nord

Gaëlle Krikorian, Iris-Ehess

Les conditions de négociation, les rapports de pouvoir, l’attitude des Etats face aux demandes de l’industrie et les mobilisations. Quelles possibilités d’action de la société civile ?