Accès aux médicaments et propriété intellectuelle : quelle compatibilité ?

Malgré des avancées importantes dans l’accès aux médicaments, il demeure de nombreux obstacles à un accès universel aux médicaments et notamment aux innovations. Cette difficulté d’accès concerne tous les pays. C’est aussi une préoccupation partagée par tous les acteurs de la santé car il s'agit d'un obstacle à la jouissance du droit à la santé, mettant en question la possibilité d’atteindre l’objectif de développement durable 3 visant à assurer une vie saine et à promouvoir le bien-être de tous.

Ce débat n’est pas nouveau et le rapport du Groupe de haut niveau sur l'accès aux médicaments du Secrétaire général des Nations Unies, publié en septembre dernier, prend pleinement en compte les travaux antérieurs, de l’OMS notamment, et les jurisprudences récentes.  Il propose des recommandations dont la mise en œuvre permettrait d’aboutir à des modèles de financement de l’innovation (protégée par les brevets) compatibles avec les priorités de santé publique et les moyens des populations malades. 

 A partir des recommandations de ce rapport, plusieurs experts réunis par ReMeD animeront un débat qui permettra au public de

• mieux saisir les enjeux de la rencontre du droit de propriété intellectuelle, du commerce et des besoins et moyens des populations malades.
• se positionner par rapport aux possibles avancées, au niveau individuel mais aussi collectif.